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07 juillet 2021

Jason Joly - jjoly@lexismedia.ca

Arrêt des procédures pour l’affaire Francoeur contre l’Ordre des acupuncteurs

Un jugement favorable

Emmanuel Francoeur

©Photo gracieuseté - Emmanuel Francoeur - L'Action

Emmanuel Francoeur a été accusé de prosélytisme en 2018 par le Conseil de discipline de l’Ordre des acupuncteurs, mais le Tribunal des professions a décidé de mettre un terme à l’affaire en 2021.

Le 21 avril 2021, la cour d’appel du Tribunal des professions a donné raison à l’acupuncteur Emmanuel Francoeur et à son avocat, Me Julius Grey, pour un arrêt des procédures complet sur une affaire qui dure depuis 12 ans maintenant. M. Francoeur, qui avait été jugé coupable pour des motifs de prosélytisme en 2018, a finalement été disculpé et le dossier a été effacé.

Une sanction « déraisonnable »

Une plainte disciplinaire a été déposée en 2009 auprès du Conseil de discipline de l’Ordre des acupuncteurs. Elle accusait M. Francoeur d’une dizaine de chefs dont les infractions étaient en lien avec le non-respect de la déontologie et des règles de la profession d’acupuncteur. Au départ, la sentence encourue se résumait à deux périodes de radiation temporaire dont la première était de 8 mois pour les 6 premiers chefs d’accusation.

Toutefois, avant même le jugement du Conseil de discipline en 2018, le syndic de l’Ordre des acupuncteurs voulait administrer une sanction de 5 ans de radiation pour les 6 premiers chefs dont M. Francoeur était accusé. Le syndic considérait que la première sanction était « inadéquate et trop clémente ». Emmanuel Francoeur, en rapportant les propos de son avocat, indique que tout cela était « complètement irrégulier puisque 5 ans de radiation est essentiellement utilisé pour des assauts à caractère sexuel ».

Ensuite, en 2018, le Conseil de discipline de l’Ordre des acupuncteurs a jugé M. Francoeur coupable de 16 chefs, mais a convenu d’une sanction de 8 huit mois pour les 6 premiers chefs. Il a donc refusé la sentence suggérée par le syndic de l’Ordre des acupuncteurs. Emmanuel Francoeur et Me Grey se sont tout de même empressés d’aller en appel pour contester à la fois la culpabilité, mais également les demandes passées du syndic. Malgré le jugement, cette demande d’appel immédiate a permis à M. Francoeur de continuer de travailler à sa clinique d’acupuncteur et ce dernier n’a donc jamais été radié.

Trois conseils différents

Emmanuel Francoeur et Me Grey dénonçaient surtout le fait que les membres du comité présents au commencement de l’affaire n’étaient plus les mêmes à la fin. En effet, le Conseil de discipline a subi environ trois changements majeurs durant ces 12 ans de procédures. « [L’Ordre] des acupuncteurs a décidé de fonder un nouveau [Conseil] qui n’avait pas entendu la preuve et qui se basait strictement sur les textes qui étaient sortis des témoignages antérieurs. Ce qui était complètement illégal c’est qu’ils ont rendu jugement sans n’avoir jamais rencontré un témoin », dénonce Emmanuel Francoeur.

En présentant ces arguments devant les trois juges du Tribunal des professions, un jugement a été déposé. Selon leur conclusion, « le Conseil, par les compositions et les permutations irrégulières de ses membres […] a perdu compétence sur la plainte disciplinaire […] Les dispositions habilitantes édictées par le Code des professions ne lui permettaient pas d’agir ainsi dans la conduite d’une instance disciplinaire. »

Ainsi, le Tribunal a fermé ce dossier et a donné un traitement favorable à Emmanuel Francoeur. « Ils ont infirmé la culpabilité, ils ont infirmé les sanctions, ils ont ordonné la fermeture immédiate des procédures et ont retourné la facture des déboursés au niveau de l’ordre professionnel », conclut l’acupuncteur.

Résumé de l’affaire

1996 : Le syndic de l’Ordre des acupuncteurs commence une enquête pour tenter de prouver qu’Emmanuel Francoeur utilise son poste d’acupuncteur pour recruter des patientes dans la Mission de l’Esprit-Saint. N’ayant aucune preuve, l’enquête est arrêtée.

2008 : Une seconde enquête débute au cours de laquelle une enquêtrice se fait passer pour une patiente. Selon ses témoignages, elle a plusieurs discussions avec M. Francoeur à propos de son adhésion à la Mission. Elle aurait également assisté à des activités ou à des célébrations de la Mission.

Août 2009 : Une ancienne patiente de M. Francoeur et ex-membre de la Mission de l’Esprit-Saint dépose une demande d’enquête à l’endroit de l’acupuncteur.

Septembre 2009 : Une plainte disciplinaire est présentée auprès du Conseil de discipline de l’Ordre des acupuncteurs à la suite des témoignages de l’ancienne patiente et de l’enquêtrice. S’en suit neuf ans de procédures.

2018 : Emmanuel Francoeur est jugé coupable par le Conseil de discipline de l’Ordre des acupuncteurs pour 16 chefs d’accusation. Ensuite, il fait appel devant le Tribunal des professions.

21 avril 2021 : Le Tribunal rejette les sanctions et la culpabilité qui pesaient sur M. Francoeur et entame un arrêt des procédures.

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