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21 mai 2020

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Compensations financières en cas d’accidents de la route

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Accident auto

En fonction de votre situation, vous pourriez avoir droit à plusieurs compensations financières, indemnités de la SAAQ, soit de la Société d’assurance automobile du Québec.

Vous êtes victimes d’un accident de la route et vous êtes maintenant dans l’incapacité de travailler? En fonction de votre situation, vous pourriez avoir droit à plusieurs compensations financières, indemnités de la SAAQ, soit de la Société d’assurance automobile du Québec.

Remplacement du revenu après un accident de la route

Si vous êtes dans l’incapacité de travailler suite à un accident de la route, vous pourriez avoir droit à une compensation pour remplacer votre revenu. À titre d’exemple, un salarié peut recevoir une indemnité correspondant à 90 % de son salaire basé sur un revenu annuel gagné. Ce revenu ne peut pas dépasser 78 500$ en 2020. 

Si vous êtes sans emploi mais capable de travailler, vous pourriez avoir droit à une indemnité si vous êtes toujours dans l’incapacité de travailler après le 181ième jour suivant l’accident. Il existe plusieurs conditions pour avoir droit à une indemnité de remplacement du revenu, il est important de bien s’informer.  

Indemnité pour les personnes aux études

Si vous ne pouvez pas poursuivre vos études à cause d’un accident de la route, vous pourriez recevoir une compensation pour la perte d’une année scolaire ou d’une session. Celle-ci équivaut à 5479$ pour une année scolaire manquée au primaire, 10 054$ pour une année scolaire manquée au secondaire et 10 054$ par session manquée aux études postsecondaires jusqu’à un maximum de 20 108$ par année.  

Si vous occupiez un emploi pendant vos études, il est également possible de réclamer une indemnité pour remplacer votre revenu pour une certaine période. 

Si votre incapacité se poursuit à long terme, la loi prévoit une indemnité de remplacement du revenu particulière. 

Indemnité pour frais de garde

Si, au moment de votre accident, votre occupation principale était de prendre soin, sans rémunération, de personnes de moins de 16 ans ou de personnes invalides et que vous êtes maintenant dans l’incapacité d'en prendre soin, vous pourriez avoir droit à une indemnité pour frais de garde.  

Le montant hebdomadaire varie de 457$ pour une personne à 624$ pour 4 personnes et plus.  

Indemnités pour séquelles

Si votre accident de la route entraîne des blessures qui vous affectent de façon permanente, vous pourriez avoir droit à une indemnité pour séquelles permamentes. Ces dernières peuvent être d’ordre physique (difficulté à se déplacer, diminution de la vue), psychique (perte de mémoire ou d’attention) ou esthétique (déformations de certaines parties du corps ou cicatrices).    

Si vous ne conservez pas de séquelle, vous pourriez quand même être admissible aux remboursement de certains frais (comme l’achat de médicament ou frais de physiothérapie).  

Consultez un avocat

Vous avez besoin de réclamer une compensation financière pour un accident de la route? Un avocat spécialisé en SAAQ vous guidera dans la procédure à suivre.

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