Mis à l’amende pour avoir omis d’aviser le gouvernement sans délai

©Archives

JUSTICE. Un homme de Montréal a été mis à l’amende pour avoir omis d’aviser le gouvernement sans délai qu’il était responsable de la présence accidentelle d’eaux usées dans un ruisseau à Saint-Félix-de-Valois.

L’évènement reproché remonte au 12 juin 2012, a indiqué le ministère de l’Environnement, par voie de communiqué, le 10 août. Bertin Nadeau a enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement en omettant d’avertir immédiatement le ministère de sa responsabilité quant au déversement fortuit d’eaux usées dans le ruisseau Beaubec.

Il a été condamné, le 6 avril dernier, à verser une amende de 5 000$ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le ministère de l’Environnement s’élevant à 2 500$.

Commentaires

Justice

Mis à l’amende pour avoir omis d’aviser le gouvernement sans délai

Restez connecté

Journal électronique