06 juin 2019

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©Photo tirée de Facebook - L'Action

Rappelons qu’en avril 2016, Jean-Pascal Naud a été accusé de leurre et contacts sexuels alors qu’il était en position d’autorité envers une adolescente. Il a été acquitté des deux chefs d’accusation pesant contre lui par le juge François Landry.

Lors de son jugement le 28 juin 2018, le magistrat a mentionné que la preuve a révélé que la victime « s’était vieillie d’un an sur son profil Facebook » et que l’accusé avait pris « toutes les mesures raisonnables » pour s’assurer de l’âge de la victime. L’ensemble des circonstances démontre que l’accusé avait une « croyance sincère, mais erronée » de l’âge de la victime, peut-on y lire.

Dans un document envoyé au Palais de justice de Joliette dont L’Action a eu copie, l’ex-enseignant considère qu’il y a eu « poursuite abusive par le DPCP » pour « absence de motifs raisonnables », en plus d’une « absence d’appréciation professionnelle du fondement juridique des infractions reprochées ».

Le document indique également qu’il y a eu violation des principes de droit en la matière et atteinte à ses droits en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés ainsi que de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec.

L’homme, aujourd’hui âgé de 34 ans, réclame 287 000 $ pour la perte de son emploi à la Commission scolaire des Samares ainsi que ceux d’entraîneur et arbitre de soccer, 93 442 $ pour le support financier de ses parents, 300 000 $ en dommages et intérêts et 200 000 $ en dommages punitifs.