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06 juin 2019

Acquitté, Jean-Pascal Naud poursuit le DPCP et la procureure générale du Québec

Jean-Pascal Naud.

©Photo tirée de Facebook - L'Action

JUSTICE. Après avoir été acquitté en juin 2018 des accusations qui pesaient contre lui, Jean-Pascal Naud poursuit la procureure générale du Québec et le  Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) pour près de 900 000 $ (880 442 $) pour dommages engendrés.

Rappelons qu’en avril 2016, Jean-Pascal Naud a été accusé de leurre et contacts sexuels alors qu’il était en position d’autorité envers une adolescente. Il a été acquitté des deux chefs d’accusation pesant contre lui par le juge François Landry.

Lors de son jugement le 28 juin 2018, le magistrat a mentionné que la preuve a révélé que la victime « s’était vieillie d’un an sur son profil Facebook » et que l’accusé avait pris « toutes les mesures raisonnables » pour s’assurer de l’âge de la victime. L’ensemble des circonstances démontre que l’accusé avait une « croyance sincère, mais erronée » de l’âge de la victime, peut-on y lire.

Dans un document envoyé au Palais de justice de Joliette dont L’Action a eu copie, l’ex-enseignant considère qu’il y a eu « poursuite abusive par le DPCP » pour « absence de motifs raisonnables », en plus d’une « absence d’appréciation professionnelle du fondement juridique des infractions reprochées ».

Le document indique également qu’il y a eu violation des principes de droit en la matière et atteinte à ses droits en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés ainsi que de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec.

L’homme, aujourd’hui âgé de 34 ans, réclame 287 000 $ pour la perte de son emploi à la Commission scolaire des Samares ainsi que ceux d’entraîneur et arbitre de soccer, 93 442 $ pour le support financier de ses parents, 300 000 $ en dommages et intérêts et 200 000 $ en dommages punitifs.

Commentaires

6 juin 2019

Routhier Marcel

Bravo à cet homme qui s,est tenu debout et à pu démontrer son innocence, je lui souhaites bonne chance même si cela ne sera pas facile. J'espère que cela donnera une leçon aux gens sur facebook et les sites de rencontres.

3 juillet 2019

Bruno Champagne

DPP Joliette has been out of control for quiet sometimes.

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