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13 novembre 2018

Agro-100 ltée devra payer une amende de 30 624$

Pour avoir enfreint le Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère

Justice

©Photo - Archives

SANCTION. L’entreprise Agro-100 ltée de Joliette a été déclarée coupable d’une infraction au Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère.

Le 15 novembre 2013, à Joliette, au 990, chemin des Prairies, l’entreprise a procédé au transfert, à la chute ou à la manutention de matières, soit de la chaux, qui a entraîné des émissions de particules visibles dans l’atmosphère à plus de 2 mètres du point d’émission, contrevenant ainsi à l’article 12 du Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère. 

L’entreprise a été condamnée à verser une amende de 30 000$ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 624$.

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