Justice de proximité, une nouvelle entente intermunicipale signée

Publié le 1 mai 2025 (Mis à jour le 23 mai 2025)
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Jason Joly

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La Ville de Joliette a annoncé la signature officielle de la nouvelle entente intermunicipale relative à la Cour municipale commune. Celle-ci a été ratifiée le 23 avril dernier en présence des dix représentants des partenaires territoriaux, soit Joliette, Crabtree, Notre-Dame-de-Lourdes, Notre-Dame-des-Prairies, Saint-Ambroise-de-Kildare, Saint-Charles-Borromée, Sainte-Mélanie, Saint-Paul, Saint-Thomas et Village Saint-Pierre.

Cette mise à jour de l’entente, la première depuis sa signature initiale le 18 juillet 2008, reflète non seulement l’évolution des besoins sur le territoire, mais également les réalités administratives et financières actuelles.

« Nous sommes très fiers de ce renouvellement intermunicipal qui témoigne d’une collaboration solide et durable. Il garantit la pérennité d'un service de justice, tout en renforçant l'accessibilité ainsi que la qualité des services offerts aux citoyens », déclare le maire de Joliette et préfet de la MRC de Joliette, Pierre-Luc Bellerose.

La signature de cette entente s’inscrit également dans le cadre du déménagement prochain de la Cour municipale à l’Édifice Michèle-Pauzé, situé au 19 rue Saint-Charles-Borromée Sud. À compter du 1er janvier 2026, ce nouvel emplacement deviendra le chef-lieu officiel de l’instance commune, assurant la continuité de sa mission qui est d’offrir une justice de proximité, impartiale et accessible à l’ensemble des citoyens desservis.

La nouvelle entente sera transmise au ministre de la Justice, puis soumise à l’approbation du Conseil exécutif. Elle entrera en vigueur le quinzième jour suivant la publication du décret du gouvernement dans la Gazette officielle du Québec.