Un Émélinois de 67 ans devra payer des amendes totalisant plus de 124 000 $

Publié le 14 mai 2024 (Mis à jour le 29 avr. 2025)
Lecture < 1 minute

Jason Joly

Partagez sur Facebook Partagez sur Twitter Partagez sur LinkedIn

Revenu Québec rapporte que sept personnes ont été reconnues coupables d’infractions liées à la contrebande de tabac. Elles ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des amendes totalisant 1 386 149,93 $. Parmi celle-ci figure un résident de Sainte-Émélie-de-l'Énergie, Yvon Beaudry, qui devra payer des amendes totalisant 124 485,60 $.

Cette condamnation découle de deux perquisitions menées par la Sûreté du Québec, le 26 janvier 2023, dans le véhicule du contrevenant et à sa résidence, à Sainte-Émélie-de-l’Énergie. Les policiers y ont saisi 48 600 cigarettes. L’enquête a permis d’établir que le contrevenant a vendu en tout 120 000 cigarettes. Le permis de conduire de M. Beaudry sera suspendu pour une durée de six mois à compter du 25 mai. Son véhicule et une somme de 760 $ ont été confisqués par la Cour.

Les sept contrevenants se sont notamment vu reprocher d'avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n’était pas identifié conformément à la Loi concernant l’impôt sur le tabac, d'avoir transporté du tabac destiné à la vente et dont le paquet n’était pas identifié conformément à la Loi concernant l’impôt sur le tabac et de ne pas être inscrits auprès de Revenu Québec ou n’être titulaires d’aucun des permis exigés par la loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.