Opposition citoyenne à la démolition d’une maison ancienne

Sur le rang Saint-Pierre, à Saint-Félix-de-Valois, se trouve une petite maison datée de 1860. En 2024, un permis a été délivré afin de démolir le bâtiment en question, mais, comme le dénonce une personne consternée par le sort de l’édifice, certains règlements n’avaient pas été respectés par la Municipalité. Cette année, le conseil s’est donc penché sur la réévaluation du dossier en s’assurant de suivre les démarches requises.

La personne, qui préfère taire son nom par peur de représailles, s’intéresse depuis longtemps à cette ancienne maison de colons. C’est en consultant le règlement municipal qui régit la démolition d’immeubles, adopté le 27 mars 2023, qu’elle a pu voir que le 3490 rang Saint-Pierre faisait partie de la liste des bâtiments assujettis à ce règlement.

Ce dernier stipule que, dans le cas d’une demande de démolition, des documents doivent être fournis. Concernant un édifice reconnu comme patrimonial, une étude doit être réalisée, en plus d’un rapport de l’état du bâtiment et une estimation détaillée des coûts de restauration, « réalisés par un professionnel compétent en la matière et démontrant que l’immeuble est dans un tel état qu’il ne peut être raisonnablement rénové ».

Une fois tous les documents fournis à la Municipalité, un comité, composé de trois conseillers, se charge d’analyser la demande. Un avis public doit également être affiché pour mettre les citoyens au courant des démarches. « Je n’ai trouvé aucun avis pour le 3490 », relate la personne.

Elle rapporte également que la Municipalité a ensuite expédié la demande au ministère de la Culture et des Communications, considérant l’intérêt patrimonial de la maison. « Le Ministère a dit en fin de compte que ça ne le concernait pas puisque ce n’était pas un immeuble cité ou classé. C’est un édifice qui relève donc de la réglementation de la ville. »

Ainsi, un permis de démolition a été accordé aux demandeurs en 2024, mais la personne remarque que la réglementation n’a pas été respectée alors qu’aucun avis n’a été présenté publiquement et qu’aucun rapport d’experts n’a été rédigé. « Ce permis vaut quoi si la Municipalité n’a pas respecté ses propres règlements? », se demande-t-elle.

La démolition du 3490 rang Saint-Pierre n’ayant pas été effectuée à temps, le permis est maintenant échu. Ainsi, les démarches sont à recommencer.

 

« Ce que je veux, c’est qu’ils respectent la réglementation! »

 

«Il y a eu un bris de procédures »

La mairesse de Saint-Félix-de-Valois, Audrey Boisjoly, confirme que des erreurs ont été commises dans les procédures. Elle explique ces omissions par un changement au niveau de la réglementation qui s’est déroulé au même moment que la demande de démolition. « Nous venions juste d’adopter notre réglementation, mais il y a eu une erreur de procédures. À ce moment, nous aurions dû présenter la demande devant le comité. »

La Municipalité affirme aussi avoir envoyé la demande au ministère de la Culture pour savoir s’il s’opposait ou non à la démolition de la maison puisqu’il s’agissait d’une manière de faire avant la nouvelle règlementation. Mme Boisjoly souligne cependant que cette démarche a permis à l’organisation gouvernementale d’étudier la demande. Après l’avoir analysé, le Ministère a communiqué qu’il ne s’y objectait pas.

« Nous sommes conscients qu’il y a eu un bris de procédures, mais aujourd’hui nous pouvons tout reprendre et évaluer le dossier », indique la mairesse. Puisqu’un nouveau permis a été demandé, le comité s’est réuni le 26 août dernier, dans une séance présentée devant public, pour discuter du dossier et prendre une décision. « Les conseillers ont statué que le bâtiment pouvait être démoli entre autres parce qu’il y a beaucoup d’aspects patrimoniaux qui ont été altérés avec le temps », résume Audrey Boisjoly, précisant que des travaux ou des modifications ont été faits avec l’utilisation de matériaux plus modernes.

Même si le comité a pris sa décision, les personnes qui souhaiteraient s’y opposer ont 30 jours pour demander un appel. Dans ce cas, ce sera au conseil municipal de statuer. Au moment de l’entrevue avec le Journal, la mairesse disait ne pas avoir reçu de demandes d’appel.

Un intérêt patrimonial non reconnu

Audrey Boisjoly souhaite apporter une nuance par rapport aux bâtiments inscrits sur la liste annexée au règlement de démolition en affirmant qu’ils n’ont aucun intérêt patrimonial reconnu. Il y a plusieurs années, les MRC ont donné l’obligation à leurs municipalités d’énumérer les édifices construits avant 1940 sur leur territoire afin d’élaborer un inventaire du patrimoine immobilier.

La démarche a commencé en 2023, soit la même année que l’arrivée de la nouvelle réglementation sur la démolition d’immeubles. « Nous devions adopter le règlement, alors nous avons mis en annexe certains bâtiments en nous disant que peut-être qu’ils pourraient présenter des caractéristiques patrimoniales. Mais ça ne veut pas dire qu’ils sont patrimoniaux », explique la mairesse de Saint-Félix-de-Valois.

Lorsque l’inventaire sera complété, les adresses qui y figureront remplaceront la liste annexée au règlement de démolition et présenteront les immeubles réellement considérés comme patrimoniaux. Toutefois, l’initiative n’est toujours pas achevée à ce jour.