Lacs Crystal et Civille, des citoyens poursuivent le gouvernement

Des Lanaudois font appel à la justice pour faire annuler une décision du ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF) qu’ils jugent déraisonnable et contraire à la loi. Les citoyens dénoncent que le maintien de l’autorisation des coupes forestières risque de causer des dommages irréversibles aux lacs Crystal et Civille, deux milieux naturels qui sont reconnus pour leur fragilité écologique.  

La mobilisation des villégiateurs pour la préservation du lac Crystal, situé dans la Zec Des Nymphes dans la MRC de Matawinie, a d’ailleurs fait l’objet d’un reportage dans L’Action en juin dernier. 

L’écosystème unique du lac, réputé pour ses eaux ultra-oligotrophes, avait été mis de l’avant par les intervenants, de même que la menace de coupes forestières ainsi que le fait qu’une demande avait été déposée concernant le plan d’eau dans le cadre de l’appel de projets d’aires protégées en territoire public du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP). 

Le 19 janvier, une vingtaine de citoyens, regroupés en Association du lac Crystal (ALC), ont déposé un pourvoi en contrôle judiciaire contre le MRNF à propos des coupes forestières prévues au chantier Crystal. Ce recours devant la Cour supérieure du Québec permet de contester la légalité d’une décision prise par un organisme administratif, un tribunal inférieur ou une autorité publique.  

Claire Bouchard, membre du groupe, explique que lorsque des citoyens bénévoles interviennent dans un processus de coupes forestières, le rapport de force est nécessairement inégal : « C’est David contre Goliath. Rien n’encourage la participation citoyenne, notamment en raison des termes techniques utilisés et de l’opacité dans les échanges. » Elle poursuit : « Dès le début de nos interventions, nous avons eu l’impression que la décision était prise à l’avance, que nos préoccupations, pourtant légitimes, n’avaient aucun poids. Ce processus a soulevé de nombreuses questions sur la gestion de la forêt publique québécoise, dont la principale est : pourquoi le Ministère présente-t-il l’application partielle de règlements comme des compromis consentis aux citoyens ? Pour nous, ce pourvoi représente un dernier recours pour protéger un secteur d’une valeur écologique exceptionnelle. » 

En effet, en entrevue, Claire Bouchard explique que chaque fois que le MRNF appliquait un règlement, il le présentait comme étant une concession. « La carte 9, la dernière qui a été présentée, ne contient finalement que des applications de règles gouvernementales, alors que pour moi, ça devrait être le début de l’harmonisation. » La citoyenne ajoute qu’il reste aussi plusieurs éléments qui ne sont pas conformes à la réglementation au niveau des baux de villégiature, des milieux humides ou des frayères. 

Un recours qui dépasse le chantier Crystal 

Pour l’ALC, le recours s’inscrit dans un contexte plus large et soulève de sérieux doutes sur les pratiques d’aménagement forestier telles qu’elles s’opèrent actuellement au Québec. Parmi celles-ci, les processus d’harmonisation des chantiers et le pouvoir réel des tables de concertation régionales (tables GIRT). « Le processus d’harmonisation est biaisé et déficient. Mais si la table GIRT s’est prononcée contre le chantier, on se fait dire qu’elle n’a pas de pouvoir décisionnel, alors à quoi tout ça sert? », se questionne Mme Bouchard. 

De son côté, Me Marie-Ève Maillé, qui représente les demanderesses, souligne dans un communiqué transmis à L’Action : « Les parties prenantes ont été invitées à participer à un processus qui ne respectait ni les exigences de transparence ni l’équité procédurale prévues par la loi. Le MRNF a ainsi consacré des ressources publiques à des mécanismes d’harmonisation et de règlement des différends qui, dans les faits, n’ont aucun pouvoir d’influence. Ce type d’écran de fumée n’affaiblit pas seulement la décision rendue : il érode la confiance des citoyens et gaspille l’argent des contribuables. »  

Claire Bouchard espère que ce recours aura des impacts sur d’autres dossiers ailleurs au Québec. « C’est ce qu’on souhaite, que cela fasse jurisprudence. Et tout recours laisse des traces. » 

Une demande de sursis 

Les lacs Crystal et Civille sont au cœur d’un projet d’aire protégée déposé officiellement à l’automne 2024 et appuyé par les instances locales.  

Pour les citoyens, le fait d’autoriser des coupes forestières avant même la fin de l’analyse des projets d’aires protégées démontre l’urgence de mettre en place de véritables mécanismes de protection intérimaire, sans quoi la protection de ces territoires risque de perdre tout son sens. 

Afin d’éviter que des préjudices irréparables ne soient causés aux lacs Crystal et Civille pendant le déroulement des procédures judiciaires, l’ALC demande également à la Cour d’ordonner la suspension de la décision d’autoriser les travaux forestiers jusqu’à ce que le pourvoi soit entendu au fond.  

Claire Bouchard explique que les deux parties devraient être interrogées ce printemps et qu’une date d’audience devrait être fixée à la fin de l’été. Elle confie que le recours entrepris par les citoyens nécessite énormément de temps et de courage. Ceux-ci ont dû faire des « cours accélérés » en industrie forestière afin d’étayer leurs démarches. Une campagne de sociofinancement a aussi été initiée. Il est possible de contribuer via le lien suivant : https://www.canadahelps.org/fr/dn/143066.