Une injonction interlocutoire obtenue concernant des activités illégales en zone agricole

Publié le 18 juill. 2023 (Mis à jour le 29 avr. 2025)
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Jason Joly

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En réponse à la situation relevée à Sainte-Marie-Salomé, la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) et le ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) ont obtenu une injonction interlocutoire de la Cour supérieure du Québec. Ce jugement, rendu le 13 juillet dernier, ordonne l'arrêt immédiat des activités en cours sur les lots 3 022 789, 3 022 790 et 3 022 792 à Sainte-Marie-Salomé et ordonne le blocage des accès au site.

Le 24 mai 2023, la CPTAQ a déposé une demande introductive d'instance à la Cour supérieure ainsi qu'une demande d'injonction interlocutoire pour faire cesser toute activité de remblai non autorisée sur le site d'une ancienne sablière. Le MELCCFP, représenté par le Procureur général du Québec, est rapidement intervenu afin d'appuyer le recours, considérant entre autres la nature des matériaux de remblai et le risque de contamination qu'ils représentent.

L'injonction ainsi obtenue permet d'éviter toute aggravation de la situation, alors que les procédures judiciaires sont toujours en cours et que d'autres mesures pourraient être entreprises, notamment en vertu des lois et règlements sur la qualité de l'environnement.

« La CPTAQ a pour mission de protéger le territoire et les activités agricoles du Québec. Elle partage des objectifs communs avec le MELCCFP lorsqu'il s'agit d'éviter la dégradation de l'environnement et d'assurer la protection des sols en zone agricole. Cette collaboration entre nos deux organismes démontre la prise au sérieux des conséquences que peuvent engendrer des travaux de remblai tels que ceux s'étant déroulés à Sainte-Marie-Salomé », a déclaré Stéphane Labrie, président de la CPTAQ.

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