De l’ingérence au niveau des logements maintenant

Publié le 24 mars 2024 (Mis à jour le 3 juin 2025)
Lecture : 2 minutes

Étudiant du Cégep à Joliette

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Ce mercredi, c’est à la grande surprise de tous les gouvernements provinciaux, que le gouvernement fédéral du Canada a annoncé vouloir créer une Charte canadienne des locataires, une partie du budget fédéral qui sera proposé le 16 avril. Comme le gouvernement fédéral veut, encore une fois, envahir un champ de compétence qui appartient aux provinces, il faut bien que le Québec s’impose.

Ottawa clame vouloir contribuer à réduire la crise du logement, et on ne peut nier qu’elle est bien présente au pays. Cependant, avec la politique d’immigration du Canada, qui amène beaucoup d’immigrés au pays, bien sûr que le manque de logements s’accentue et que les prix des logements sur le marché augmentent. Le gouvernement Trudeau ne s’est-il pas dit que de réduire le taux d’immigration pouvait être une solution? Comme l’a mentionné Jean-François Roberge, il y a 55% des demandeurs d’asile qui se retrouvent au Québec. («Trudeau veut créer une Charte canadienne des locataires, pas question, dit le Québec», le Devoir, 27 mars 2023). De plus, il ne faut pas oublier les immigrants temporaires. Selon Statistique Canada, en 2023, ils étaient au nombre de 174 200 au Québec, un chiffre beaucoup plus élevé que celui des années précédentes.

On peut admettre que les propositions qui feraient partie de la Charte sont bonnes, mais deux des trois propositions ne peuvent être appliquées par le gouvernement fédéral. De quel droit ose-il encore vouloir s’incruster? Le Canada est un pays fédéraliste, autrement dit, les deux niveaux de gouvernement sont indépendants dans leurs compétences. Le logement, le tribunal du logement et les baux sont des compétences provinciales. À aucun moment, Ottawa pourrait avoir le droit de forcer une modification du code civil du Québec. Le Québec n’a donc pas à accepter une-t-elle intrusion.

Virginie Lasalle

Étudiante en sciences humaines au Cégep régional de Lanaudière à Joliette

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