Des capsules informatives sur la division des petites créances disponibles gratuitement

Publié le 11 janv. 2023 (Mis à jour le 29 avr. 2025)
Lecture : 2 minutes

Communiqué L’Action

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Le Barreau Laurentides-Lanaudière, la magistrature de la Cour du Québec, chambre civile, ainsi que le Jeune Barreau Laurentides-Lanaudière sont fiers de présenter à l’ensemble de la population du Québec des capsules informatives sur la division des petites créances.

Ces capsules bénéficieront à l’ensemble de la population en étant une source d’information fiable et crédible permettant aux justiciables de comprendre et d’en apprendre davantage sur la division des petites créances. Les capsules visent à transmettre de l’information relative à la préparation d’une demande aux petites créances, au dépôt des procédures et des pièces, aux règles de preuve ainsi qu’à la préparation et le fonctionnement d’une audience aux petites créances.

« Les capsules couvrent une multitude de sujets, venant ainsi répondre à plusieurs questionnements qui étaient soumis au Barreau Laurentides-Lanaudière. Nous venons répondre à un besoin d’information chez la population en général », d’affirmer Me Jean-Sébastien Faust, bâtonnier du Barreau Laurentides-Lanaudière.

« L’objectif est aussi de permettre aux justiciables de faire valoir leurs droits et d’avoir accès facilement et rapidement à de l’information de qualité », fait remarquer Me Jean-Philippe Desabrais, instigateur du projet et 3e conseiller du Barreau Laurentides-Lanaudière.

Rappelons que les capsules sont disponibles dès maintenant sur le site Internet du Barreau Laurentides-Lanaudière, accessible au Barreau Laurentides Lanaudiere (barreaudelaurentideslanaudiere.qc.ca).

« La réalisation du projet a pu être possible grâce au partenariat entre les différents acteurs, soit la magistrature de la Cour du Québec, le Barreau Laurentides-Lanaudière ainsi que le Jeune Barreau qui ont tous mis leurs ressources à contribution au bénéfice de la population et du système de justice », ajoute Me Louis-David Bénard, 5e conseiller du Barreau Laurentides-Lanaudière et ancien président du Jeune Barreau Laurentides-Lanaudière.

Le Barreau Laurentides-Lanaudière tient à remercier Madame la Juge Francine Lauzé, Monsieur le Juge Benoît Sabourin, tous deux de la Cour du Québec, Me Sidonie de Coster, Me Marie-Claire Côté ainsi que la Télévision des Basses-Laurentides pour la réalisation de ce projet.

Joseph Zayed, président, et Michel Allaire, commissaire, lors de l’audience publique à Sainte-Julienne. (Photo Médialo - Élise Brouillette)

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