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08 mai 2021

Le projet de loi 59 doit être retiré!

Lettre ouverte

Le projet de loi no 59, déposé par le ministre du Travail, Jean Boulet, est en ce moment à l’étude en commission parlementaire. Lentement mais surement, cette réforme majeure de la santé et sécurité du travail progresse vers son adoption.

Il y a lieu de sinquiéter. Le ministre a beau présenter sa réforme comme une «modernisation» de la santé et de la sécurité du travail, il sagit en réalité dune terrible menace aux droits des travailleuses et des travailleurs.  Le projet de loi menace en effet plusieurs éléments fondamentaux des deux lois qui protègent la santé et la sécurité des travailleuses et travailleurs.

Du côté de la Loi sur la santé et la sécurité du travail, loi qui encadre la prévention des lésions professionnelles, le projet de loi 59 abolit les temps de libération et les réunions prévues par le régime actuel pour les secteurs qui en bénéficient. Il élargit le pouvoir des employeurs et réduit les droits des travailleuses et travailleurs.  Les mécanismes prévus par la réforme sont voués à l’échec pour les milieux non syndiqués. Déjà, on peut prévoir que ladoption de la réforme entrainera une hausse des blessures, des maladies et même des décès des travailleuses et des travailleurs.

En ce qui concerne la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, le projet de loi remet en question plusieurs fondements du régime de réparation des lésions professionnelles. La réforme ajoutera des obstacles à la reconnaissance de plusieurs maladies professionnelles tout en réduisant les droits des victimes daccidents et de maladies du travail. Le projet de loi prévoit notamment des réductions de laccès aux traitements, aux médicaments, aux prothèses et aux orthèses en plus de remettre en question le droit à la réadaptation des victimes les plus handicapées par leur lésion.  Des victimes de maladies du travail âgées de 55 ans ou plus incapables de refaire leur travail, dont le revenu est protégé par une disposition de la loi actuelle, seront désormais forcées de chercher un nouvel emploi si leur employeur ne veut plus delles et seront privées dindemnité si elles ny parviennent pas.

La santé et la sécurité du travail méritent mieux quune telle «modernisation» qui nous ramène en réalité plus de 40 ans en arrière. Les travailleuses et travailleurs ont droit à une vraie protection de leur santé et de leur sécurité au travail et les victimes daccidents et de maladies doivent bénéficier de lindemnisation et de lassistance médicale rendues nécessaires par leur lésion. Les reculs prévus par le projet de loi sont inacceptables.  Parce que le statuquo demeure préférable, le projet de loi 59 doit être abandonné!

Claude Bovet

Ex-avocat inquiet des reculs en santé et sécurité du travail

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