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06 mars 2019

Mélissa Blouin - mblouin@lexismedia.ca

Le compte de taxes des producteurs explose

« L’agriculture est en train de devenir la vache à lait des municipalités »

©(Photo Mélissa Blouin)

AGRICULTURE. Plusieurs producteurs agricoles de la région ont du mal à dormir depuis qu’ils ont reçu leur compte de taxes. En raison d’un nouveau rôle d’évaluation, la valeur de leurs terres a augmenté jusqu’à 50%, faisant gonfler leur facture. Ils souhaitent sensibiliser la population et les élus à leur situation, car ils se disent surtaxés et jugent que les municipalités en tirent profit. 

« Pour certaines terres, je vais devoir payer 160% d’augmentation cette année, c’est complètement démesuré», a déploré Stéphane Wolfe producteur maraîcher et acéricole de Saint-Jacques. Le montant qu’il doit débourser de ses poches est passé de 2700$ en 2018 à 6000$ cette année. « Ça rentre carrément dans notre budget et ça nous freine dans nos investissements et dans nos projets d’amélioration. »     

La situation est la même du côté de Diane Joly. L’évaluation de ses terres a subi une augmentation de 38%, passant de 3M$ à 5M$. Afin d’aider les producteurs, le gouvernement a mis sur pied le programme de crédit de taxes foncières agricoles. Toutefois, celui-ci est limité à 5% d’augmentation annuelle et pour y être éligible il faut un revenu minimal de 5$ du 100$ d’évaluation.  

« Il y a près de 8% des producteurs qui sont exclus du programme et ce chiffre va constamment augmenter», a ajouté le directeur régional adjoint de la Fédération de l’UPA de Lanaudière (FUPAL), Claude Laflamme. Les producteurs demandent donc une réforme du programme et qu’il y ait un plafond sur la valeur des terres.  

50% du budget du MAPAQ pour les municipalités 

En 2017, l’enveloppe budgétaire du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ) était de 159 millions pour ce programme de remboursement de taxes selon Claude Laflamme. Ce 159M$ représenterait 50% du budget du MAPAQ.  

« Ce n’est pas évident de sensibiliser la population, car ça fait des années que les comptes de taxes de nos terres sont remboursés entre 70 et 80%. Ce qui est grave en revanche, c’est que 50% du budget du MAPAQ sert à faire épanouir les municipalités rurales. C’est de l’argent qui pourrait servir à appuyer les producteurs pour qu’ils augmentent leur compétitivité et se développent», a précisé Gaston Wolfe de Saint-Alexis.    

Pour les producteurs, il est important que la population comprenne que le programme de crédit de taxes n’est pas une subvention, mais qu’il existe pour rétablir un fait. « Si on calcule la taxe nette, donc la taxe brute moins le remboursement du programme, c’est 85 millions de plus qu’en 2007 que les producteurs paient de leurs poches par année. C’est 85 millions de moins pour investir sur les fermes et ça pourrait mettre en danger l’avenir de plusieurs producteurs », a ajouté M. Laflamme.   

Pour ces raisons, les producteurs souhaitent que les municipalités adoptent un taux distinct pour leur taxation. « Il faudrait qu’il y ait de l’équité entre les citoyens de mêmes municipalités. Pourquoi je dois payer 15 000$ de taxes quand mon voisin qui n’a pas de terres va en payer 500$ pour les mêmes services», se questionne Gaston Wolfe.    

Les producteurs ont donné en exemple la taxe pour la Sûreté du Québec à Saint-Roch-de-l’Achigan où un citoyen doit payer 297$ en moyenne et un producteur 1772$ pour le même service de police. « Les producteurs sont prêts à payer leur juste part, mais depuis une quinzaine d’années, l’apport du financement de la municipalité est de plus en plus sur le dos des producteurs», a renchéri M. Laflamme.  

Les producteurs demandent donc que le taux distinct soit obligatoire, puisque sur 400 municipalités qui pourraient l’appliquer, seulement une quinzaine le font. « Oui, les producteurs ont des grosses valeurs foncières, mais ce n’est pas ça qui nous fait manger. Avec ces constantes augmentations, nous ne pourrons pas tenir pour toujours. La société a besoin des producteurs et nous devrions être respectés.» 

Les producteurs incitent aussi le gouvernement à donner d’autres sources de revenus que la valeur foncière aux municipalités. « Les municipalités ne sont pas prêtes à faire des sacrifices au nom des producteurs, ils ont un budget à respecter et ils ont besoin d’argent», a complété le président de la FUPAL Marcel Papin.  

©(Photo Mélissa Blouin)

Gislain Roy, Jacques Desrochers, Simon Leblanc, Diane Joly, Gabriel Brisson, Stéphane Wolfe, Carole Therrien, Réjean Allard, Marcel Papin et Gaston Wolfe.

Un combat de 15 ans 

Marcel Papin se souvient d’avoir organisé une manifestation en 2004 afin de dénoncer le fait que les producteurs étaient surtaxés et qu’ils payaient beaucoup trop pour les services qu’ils avaient. «Au lieu de s’être amélioré, ça s’est détérioré.» M. Papin mentionne qu’en Ontario les producteurs paient deux fois moins cher de taxes et que dans certains états américains les producteurs ne paient pas de taxes sur le fonds de terre « et nous, on doit compétitionner contre leurs produits ». Il ajoute que le MAPAQ veut réduire le fardeau fiscal des entreprises agricoles et améliorer le programme actuel. «Ils ont dit qu’ils voulaient une entente avec l’UPA au printemps et un dépôt de projet de loi à l’automne pour une entrée en vigueur au plus tard en janvier 2021, mais on dit souvent que le passé est garant de l’avenir et nous croyons qu’il ne se passera rien encore…» 

Réjean Allard, Saint-Lin-Laurentides 

Réjean Allard, président de l’UPA Achigan-Montcalm, est propriétaire d’une ferme de grandes cultures et la valeur de ses terres a subi une augmentation de 58% en 2016 et de 55% en 2019. Son compte de taxes est passé de 10 000$ à 14 431$ et c’est 2940$ de plus qu’il devra débourser cette année seulement pour ses terres.   

Gislain Roy, Sainte-Julienne 

Gislain Roy de Sainte-Julienne a vu son compte de taxes passer de 11 000$ à 22 000$ cette année. « Ils ont dit que l’évaluation avait monté et qu’avec leurs dettes, ils n’avaient pas le choix de garder le même taux. L’agriculture est en train de devenir la vache à lait des municipalités. »  

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