La médiation devient obligatoire pour les petites créances à Joliette et Terrebonne

Publié le 4 mars 2026 (Mis à jour le 4 mars 2026)
Lecture : 2 minutes

Raphaël Isselet

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Le ministre de la Justice et procureur général du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, la ministre de l’Emploi et ministre responsable de la région de Lanaudière, M^me Pascale Déry, et le député de Joliette, M. François St-Louis, ont annoncé lundi 2 mars, l’entrée en vigueur immédiate de la médiation obligatoire et de l’arbitrage automatique pour les dossiers de 5 000 $ et moins dans les districts judiciaires de Joliette et de Terrebonne.

Concrètement, cela veut dire que les dossiers dans lesquels la somme réclamée est de 5 000$ et moins, devront faire l’objet d’une médiation obligatoire entre les parties. Si aucune entente n’est conclue, le dossier sera automatiquement transféré en arbitrage.

Pour les dossiers de plus 5 000$, la médiation sera offerte mais non obligatoire. L’arbitrage pourra aussi être si la médiation ne débouche pas sur une entente. Les personnes qui utiliseront la médiation avant les tribunaux pourront voir leur dossier être traité en priorité.

« L’instauration de la médiation obligatoire et de l’arbitrage est une excellente nouvelle! Elle amènera un traitement plus rapide des dossiers, tout en offrant à la population de la région, un accompagnement plus personnalisé. Je me réjouis de cette annonce, qui contribuera à simplifier les démarches judiciaires. », réagissait François St-Louis, député de Joliette.

Une mesure pour raccourcir les délais

Cette nouvelle mesure doit permettre d’accélérer le traitement des dossiers: la médiation obligatoire et l’arbitrage aux petites créances devrait permettre de régler des dossiers dans un délai de trois à neuf mois. . En 2025, le délai médian pour obtenir un jugement par un juge était d’environ 28 mois dans le district judiciaire de Joliette et de 38 mois dans le district judiciaire de Terrebonne.

« Les citoyennes et citoyens auront maintenant accès à une option de règlement de litige rapide qui favorise le dialogue entre les parties et leur offre un accompagnement personnalisé. Nous sommes fiers d’agir pour simplifier les démarches des Québécoises et Québécois dans le système judiciaire! », déclarait Simon Jolin-Barrette, ministre de la Justice et procureur général du Québec, par communiqué.

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