Selon une décision rendue par la Commission municipale du Québec (CMQ), la conseillère municipale à Chertsey Valérie Léveillé est suspendue pour une période de 45 jours depuis le 4 novembre.
Selon le Tribunal de la CMQ, la conseillère a commis un manquement en votant, le 19 février 2024, sur une résolution visant à octroyer une subvention de 715,73 $ au Centre communautaire de la Ouareau. Selon la décision, la conseillère s’est placée dans une situation de conflit d’intérêts en votant une subvention à un organisme dont elle était alors débitrice d’un montant d’argent.
En effet, avant d’être élue au poste de conseillère en 2021, Mme Léveillé a siégé au conseil d’administration du Centre communautaire de la Ouareau de septembre 2019 à août 2021. Selon le résumé des faits, lors de la période de la Covid en 2020, seuls Valérie Léveillé et Jean-Marie Michaud ont poursuivi leur implication au Centre. Mme Léveillé utilisait alors une carte de guichet du Centre pour payer des achats pour les activités de celui-ci. Toutefois, elle aurait par erreur utilisé cette carte pour des achats personnels et savait qu’elle devrait rembourser des sommes en temps et lieu. Finalement, la rencontre pour la reddition de comptes est intervenue le 11 février 2024 avec un représentant du Centre. Il appert que des montants d’argent étaient dus de part et d’autre et qu’il existe une mésentente au sujet de la somme due.
Selon la citation déposée par la Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale de la Commission municipale du Québec, on reproche donc à Valérie Léveillé d’avoir été en conflit d’intérêts le 19 février 2024 en votant sur une résolution qui octroyait une subvention au Centre, alors qu’elle devait toujours un montant d’argent à l’organisme.
En entretien avec L’Action, la conseillère Valérie Léveillé a mentionné que le jugement de la juge Sandra Bilodeau était bien documenté et bien fait. « Je m’y attendais et je suis d’accord avec le jugement. Je ne suis pas surprise, je suis même contente car celui-ci pourra servir de jurisprudence. J’ai fait une erreur de façon involontaire, mais ça pourra permettre à d’autres élus de faire plus attention : Regardons ce que nous signons! »
Mme Léveillé a expliqué qu’elle essaie de régler la situation avec le Centre communautaire de la Ouareau depuis trois ans. Maintenant que le jugement a été rendu, elle annonce que l’argent dû sera déposé en fiducie. La conseillère regrette que la facture soit importante pour la Municipalité dans ce dossier, environ 15 000 $. « J’ai tout fait pour faire baisser les coûts, mais ce fut de longues démarches parce qu’il n’existait aucune jurisprudence, il fallait faire toutes les recherches. »
De son côté, par courriel, la mairesse de Chertsey Michelle Joly a aussi tenu à souligner la qualité du jugement élaboré par la juge Bilodeau à la suite de la Commission municipale concernant l’éthique et la déontologie.
« Comme plusieurs concitoyens, nous notons un inconfort quant à la situation conflictuelle entre l’élue et un organisme communautaire bien établi chez nous, nous espérons un règlement rapide et positif envers ledit organisme. Nous espérons que la période de suspension permettra à Mme Léveillé de faire une introspection sur ses agissements et souhaitons qu’à son retour, elle réintègre positivement ses fonctions au sein du conseil. Le conseil municipal et moi avons beaucoup de projets sur la table et, avec l’adoption du budget dans les prochaines semaines, nous nous concentrerons à mener à bien nos objectifs, ceci afin de bien servir nos citoyens », a-t-elle souligné.