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Ferme Majonick inc. doit verser 40 948$ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles
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Ferme Majonick inc. doit verser 40 948$ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles

  • Publié le 16 déc. 2023 (Mis à jour le 29 avr. 2025)
  • Lecture < 1 minute
Antoine Pelletier
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Le 2 novembre 2023, la Ferme Majonick inc., de Saint-Esprit, a été déclarée coupable d’une infraction au Règlement sur les exploitations agricoles.

En effet, le 13 avril 2018, à Saint-Esprit, l’entreprise a délibérément rejeté les déjections animales contenues dans un ouvrage de stockage dans un ruisseau, contrevenant ainsi à l’article 4 du règlement. 

Ferme Majonick inc. a donc été condamnée à verser une amende de 30 000$ et doit, en plus, rembourser les frais et la contribution applicables, soit un montant de 10 948$. 

Liens connexes 

Les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au moyen du formulaire de plainte à caractère environnemental disponible sur le web : www.environnement.gouv.qc.ca/formulaires/plainte/form.asp. 

Il est aussi possible de rapporter tout événement requérant une intervention rapide ou immédiate au service d’Urgence-Environnement en composant le 1 866-694-5454. 

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, à la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables ou à leurs règlements à l’adresse suivante : www.registres.environnement.qc.ca/condamnations/recherche.asp. 

Pour consulter la LQE : http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/Q-2/. (AP)

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