Plus de 1,2 M$ d’amendes pour sept contrevenants et une entreprise

Publié le 21 avr. 2023 (Mis à jour le 29 avr. 2025)
Lecture : 2 minutes

Jason Joly

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Sept personnes, dont une de Joliette, et une entreprise ont été reconnues coupables d’infractions liées à la contrebande de tabac. Elles ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des amendes totalisant 1 216 657,53 $.

Ces personnes et cette entreprise se sont notamment vu reprocher d’avoir vendu, transporté ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n’était pas identifié conformément à la Loi concernant l’impôt sur le tabac. De plus, elles n’étaient pas inscrites auprès de Revenu Québec et n’étaient titulaires d’aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.

Dans cette affaire, le Joliettain Yvon Chalut, âgé de 65 ans, a été condamné le 24 octobre 2022 à payer des amendes totalisant 124 128 $. M. Chalut a plaidé coupable à plusieurs infractions en lien avec la possession et la vente de produits du tabac. Ces infractions ont été commises au cours de la période allant du 1er janvier 2020 au 1er novembre 2021, dans la région de Joliette. En tout, 8 742 cigarettes de contrebande ont été saisies par les autorités. Une somme de 800 $ a également été confisquée.

Revenu Québec rappelle aux personnes qui exercent des activités commerciales liées aux produits du tabac qu’elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de l’une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu’une peine d’emprisonnement maximale de deux ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s’exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350 $.