Les États-Unis contre la loi 96

Publié le 30 mars 2025 (Mis à jour le 3 juin 2025)
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Elise Brouillette

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Récemment, l’administration Trump a exprimé son désaccord avec la Loi 96, qui vise à renforcer la prédominance du français au Québec. Afin de respecter cette loi, les compagnies américaines devraient apporter certains changements à leurs produits. Cependant, ces entreprises cherchent, de façon incompréhensible, à lever cette prétendue barrière commerciale.

Aux États-Unis, la loi sur les aliments, les drogues et les cosmétiques exige que les étiquettes des produits concernés soient traduites en anglais, incluant les ingrédients, les avertissements de sécurité et les instructions. Sachant que l’exportation des produits pharmaceutiques et médicinaux est en forte croissance (statistique Québec), nous pouvons déduire que les entreprises québécoises doivent investir davantage dans la traduction de ces produits afin de se conformer aux exigences légales américaines. Ainsi, il serait logique que les entreprises américaines investissent également pour traduire les termes génériques et les descriptions de leurs produits afin de se conformer à la Loi 96.

De plus, ce refus partiel de la Loi 96 est observé depuis longtemps chez plusieurs entreprises, notamment chez des fabricants d’électroménagers qui avaient menacé de se retirer du marché québécois en 2024. En quittant ce marché, ces entreprises affirment perdre uniquement 2 % de leurs ventes en Amérique du Nord (<>, Le journal de québec,11 mars 2024). Afin d’éviter cette discrimination, plusieurs solutions simples et logiques pourraient être mises en place par ces grandes compagnies pour régler ce problème linguistique, notamment l’ajout d’étiquettes bilingues. Cependant, elles affirment que ces autocollants nuiraient au fonctionnement des boutons tactiles, ce qui laisse place à débat.

En réalité l’adaptation de ces entreprises américaines à notre loi est primordiale pour atteindre une équité commerciale mutuelle.

Nathan Gravel

Étudiant en sciences de la nature au Cégep régional de Lanaudière à Joliette

Joseph Zayed, président, et Michel Allaire, commissaire, lors de l’audience publique à Sainte-Julienne. (Photo Médialo - Élise Brouillette)

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