Les comités logements s’unissent pour dénoncer qu’« au TAL, ça va mal ! »

Publié le 10 déc. 2024 (Mis à jour le 23 mai 2025)
Lecture : 2 minutes

Jason Joly

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Dans le cadre de la semaine d’action nommée « au TAL, ça va mal ! », Action-Logement Lanaudière était, le 27 novembre dernier, devant les bureaux du Tribunal administratif du logement, à Joliette. Par cette action, l’organisme voulait dénoncer « le mauvais fonctionnement du TAL et son effet sur l’accès à la justice ».

Les comités logements un peu partout au Québec, ainsi que le Regroupement des comités logements et l’association de locataires du Québec (RCLALQ), ont dénoncé les obstacles rencontrés par les locataires dans le cadre de leurs démarches auprès du Tribunal administratif du logement. Il était question tout autant d’obstacles portant sur la mission de l’institution d’informer les locataires sur leurs droits et obligations résultant du bail, que de ceux rattachés au fait de décider des litiges entre locataires et locateurs.

Le premier des cinq points dénoncés par Action-Logement Lanaudière et les autres organismes était que le service d’informations du TAL transmettait « trop souvent des informations incomplètes ou erronées, les préposés aux renseignements ne possédant pas toujours la formation nécessaire à leur travail ».

De plus, les organisations informent que les locataires se font souvent raccrocher au nez en appelant la ligne téléphonique du TAL.

Il est également impossible de se présenter à un bureau de l’institution sans avoir préalablement pris un rendez-vous. Les comités logements informent d’ailleurs qu’il s’agit du seul tribunal administratif qui fonctionne encore comme en temps de COVID.

En outre, il n’y a pas de bureau du Tribunal administratif du logement dans beaucoup de régions et, lorsqu’il y en a, ils ne sont pas tous ouverts durant toute la semaine. Action-Logement Lanaudière indique qu’à Joliette, par exemple, on ne donne des possibilités de rendez-vous que trois jours par semaine.

Finalement, les organismes constatent que les locataires qui font appel au TAL pour être informés dans leurs démarches se font donner le numéro de téléphone des comités logements comme Action-Logement Lanaudière. « Nous sommes déjà sous-financés pour couvrir la région de Lanaudière. Nous ne voulons pas remplir la mission d’information du TAL à sa place ! », mentionne Denis Courtemanche, intervenant pour l’organisme.

Les comités logements dénoncent donc des démarches complexes, stressantes et avec des délais très longs. Ainsi, pour obtenir une première audience concernant des causes rattachées au paiement de loyer, les délais sont de 1.7 mois. Même les causes urgentes (celles portant sur la salubrité des logements par exemple) prennent plus de temps pour obtenir une première audience (1.9 mois). « Le logement est-il un droit ou est-il simplement un investissement ? Dans ce contexte, où est l’accès à la justice, qui est censé relever du TAL ? », questionne en terminant M. Courtemanche.

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