Modification du déroulement des séances du conseil municipal

Publié le 17 févr. 2024 (Mis à jour le 29 avr. 2025)
Lecture : 2 minutes

Jason Joly

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Le conseil municipal a adopté une mise à jour du règlement sur la régie des séances internes du conseil qui vient, entre autres, modifier le déroulement des séances du conseil en ajoutant une deuxième période de questions en fin de séance.

« Le premier objectif visé est d’adapter le déroulement des séances pour répondre aux demandes de précision des citoyens sur les points à l’ordre du jour après leur présentation, mentionne Audrey Boisjoly, mairesse de Saint-Félix-de-Valois. Cela s’inscrit parfaitement dans notre objectif d’améliorer les mécanismes de participation citoyenne. »

La première période de questions de trente minutes en début de séance portera uniquement sur les questions d’ordre général qui concerne la municipalité. Toutefois, l’ajout d’un registre qui sera tenu afin d’assurer un meilleur suivi auprès des demandeurs, mais aussi pour que les élus puissent obtenir des informations auprès de l’administration afin de mieux répondre aux questions transmises, a été inclus dans la modification réglementaire.

Une deuxième période de questions sur les points à l’ordre du jour de quinze minutes est ajoutée pour offrir plus d’informations concernant les sujets traités durant la séance. Elle se fait sur-le-champ à tour de rôle, guidée par la mairesse ou le maire suppléant.

La mise à jour permet également de clarifier le déroulement et la nature des questions attendues, soit en forme interrogative, directe et succincte, en rapport avec les compétences municipales, à l’adresse de la mairesse ou du maire suppléant, dans le respect et sur des sujets d’intérêts publics. Le conseil précise que les longs préambules, les hypothèses, les opinions, les plaintes visant des officiers municipaux, ainsi que les anecdotes seront proscrits.

Finalement, afin de respecter les nouvelles exigences de la loi 25 sur la protection des renseignements personnels, ce règlement vient établir le contexte et le consentement concernant l’enregistrement des séances et leur diffusion. Pour consulter le règlement : www.st-felix-de-valois.com/seances.

Joseph Zayed, président, et Michel Allaire, commissaire, lors de l’audience publique à Sainte-Julienne. (Photo Médialo - Élise Brouillette)

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