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26 janvier 2024

Comment se détermine la pension alimentaire d’un enfant?

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Ils se marièrent, eurent des enfants et vécurent heureux pour toujours! Si les contes féériques semblent suivre la même tangente amoureuse, ce n’est pas toujours le cas pour un couple dans la vie réelle. En effet, les années suivant le mariage peuvent contenir de véritables embûches qui, à mesure que le temps passe, viennent porter un dur coup sur les fondations du couple autrefois solide comme le roc. Une séparation ou un divorce peut ainsi avoir lieu, représentant dès lors une épreuve sentimentale supplémentaire, surtout si des enfants sont impliqués dans le processus. Dans ce cas, un avocat pour pension alimentaire pourrait être repêché… Mais à quoi cela fait-il référence? Surtout, comment se détermine la pension alimentaire d’un enfant?

Pension alimentaire

C’est quoi une pension alimentaire? 

En termes simples, la pension alimentaire est un montant d’argent qu’un ex-conjoint verse à son ancienne flamme qui porte la garde de leur enfant. Cette pension permet à l’autre partie d’assumer son rôle de parent, de sorte à pouvoir nourrir ou s’occuper convenablement de l’enfant. Et ce, que ce soit en lui fournissant des soins de base ou de la nourriture. Cette contribution parentale doit également prendre en considération certains frais particuliers, notamment ceux concernant les frais courants aux activités parascolaires ou encore tout bénéfice apporté à la situation de l’enfant. 

Par ailleurs, le juge peut décider de diminuer ou encore d’augmenter le montant de la contribution en tenant compte des difficultés que cela pourrait entraîner chez le parent devant payer la pension. C’est pourquoi la mise à contribution d’un avocat pour pension alimentaire serait tout indiquée, en vertu de plusieurs paramètres devant être appliqués. Néanmoins, avec l’aide d’un expert, ce sera plus aisé!

Un calcul lourd de déductions!

Pour connaître le montant qui sera versé au parent qui aura la garde de l’enfant, en cas de divorce, un juge devra entendre les causes des deux parents et déterminer lequel des deux aura à verser à l’autre la pension. En fait, il tout d’abord primordial de savoir que la contribution de base qui devra être versée est intimement liée au temps de garde défrayé par tout un chacun. Afin de connaître le montant de la pension qui devra être payé, il est alors nécessaire de calculer le nombre total de jours par année où ledit enfant sera sous la garde de chacun de ses deux parents. Puis, pour calculer la pension à payer en fonction de ce calendrier, un avocat pour pension alimentaire se servira généralement des paramètres suivants. 

Pour commencer, il lui faudra déterminer le revenu annuel brut de chacun des parents, c’est-à-dire les revenus provenant de toutes parts. Ensuite, après que quelques déductions aient été soustraites de ce revenu, on obtient le revenu disponible des parents. Quelles sont certaines de ces déductions? Il y a la déduction pour les cotisations professionnelles, la déduction pour les cotisations syndicales, ainsi que la déduction de base qui est inscrite sur les tables. En 2022, ce chiffre était de 12475$. Après quoi, le revenu disponible des parents se manifeste, déterminant ainsi le montant de la pension alimentaire. Bien entendu, pour en arriver là, il est primordial de faire appel à l’expert absolu dans le domaine, l’avocat pour pension alimentaire!

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