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21 décembre 2023

Jason Joly - jjoly@medialo.ca

Des peines d'emprisonnement et des amendes de plus d'un million de dollars pour sept contrevenants

Condamnations

perquisition arrestation Rouyn-Noranda

©Photo Archives

Claude Beaudoin, de Joliette, a été condamné à 90 jours d’emprisonnement et il devra payer des amendes totalisant 177 862,38 $.

Revenu Québec annonce que sept personnes ont été reconnues coupables d’infractions liées à la contrebande de tabac. Elles ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des amendes totalisant 1 080 520,01 $. Deux contrevenants ont également été condamnés à purger une peine d’emprisonnement, dont le Joliettain Claude Beaudoin.

Ces personnes se sont notamment vu reprocher d'avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n’était pas identifié conformément à la Loi concernant l’impôt sur le tabac. Elles ont aussi transporté du tabac destiné à la vente et dont le paquet n’était pas identifié conformément à la Loi concernant l’impôt sur le tabac. Finalement, elles sont accusées de ne pas être inscrites auprès de Revenu Québec ou de n’être titulaires d’aucun des permis exigés par la loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.

Claude Beaudoin, 64 ans, fait partie de cette liste. Le 22 novembre dernier, il a plaidé coupable dans deux dossiers distincts concernant des infractions en matière de contrebande de tabac. Les perquisitions menées notamment à la résidence de l’individu le 28 avril 2022 et le 8 septembre de la même année ont permis la saisie d’un total de plus de 78 000 cigarettes de contrebande. M. Beaudoin a admis en avoir vendu 180 000 autres. Des documents faisant état de la comptabilité liée aux ventes ainsi que la somme de 1 090 $ ont été confisqués. Le multirécidiviste a été condamné à 90 jours d’emprisonnement à purger de façon discontinue, et son permis de conduire fait l’objet d’une suspension de deux ans. De plus, il devra payer des amendes totalisant 177 862,38 $.

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