Action-Logement Lanaudière s’inquiète des répercussions du projet de loi 31

Publié le 17 nov. 2023 (Mis à jour le 29 avr. 2025)
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Jason Joly

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Action-Logement Lanaudière, qui se porte à la défense des droits des locataires dans la région, dénonce le projet de loi 31 du gouvernement du Québec. En compagnie du Mouvement d’éducation populaire autonome de Lanaudière (MEPAL), et en appui à la Coalition Main Rouge, l’organisme trouve inacceptables certaines lois présentées par le gouvernement provincial. Il a d’ailleurs profité de la journée de l’Halloween pour dénoncer les atteintes aux locataires devant le Carrefour des organismes.

« Depuis des mois, la CAQ présente d’horribles projets de lois et réformes qui font craindre le pire pour le filet social, au bénéfice des plus riches! Il y a, par exemple, le projet de loi 15 en santé, les projets de loi 23 et 40 en éducation et maintenant le projet de loi 31 en habitation. »

Les organismes communautaires considèrent que ces réformes et lois contribuent à créer une société à deux vitesses. « D’un côté, il y a ceux qui peuvent se permettre les services de santé privés, les écoles privées et l’investissement en immobilier. De l’autre, il y a ceux qui doivent se contenter de services publics en déclin et de logements de moins en moins accessibles, car non adaptés à la réalité des moins bien nantis. De plus, le gouvernement ne finance plus le logement social », déplorent les représentants des organisations.

Ces derniers informent que le gouvernement, par le projet de loi 31, vient notamment modifier les règles de cession de bail. Un propriétaire, plutôt que d’accepter une cession de bail, pourrait résilier un bail sans motif sérieux. « En pleine crise du logement, face à la multiplication des rénovictions, des tactiques pour mettre les locataires à la rue, ainsi que dans le contexte d’une accélération des hausses de loyer, retirer aux locataires le droit de céder leur bail, ça ne passe pas! C’est clairement à l’avantage des propriétaires », mentionne Denis Courtemanche, intervenant à Action-Logement Lanaudière.