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07 octobre 2023

Jason Joly - jjoly@medialo.ca

Jobert inc. devra verser 78 731 $ pour une infraction à la Loi sur la qualité de l'environnement

Amende

Deux des restaurateurs impliqués écopent de peines d’emprisonnement avec sursis.

©archives

Cette amende survient alors que le ministère de l'Environnement a entre autres constaté la présence de matières résiduelles fines sur le site de l'écocentre de la réserve de Manawan.

L'entreprise Jobert inc., de Sainte-Émélie-de-l'Énergie, a été déclarée coupable pour une infraction à la Loi sur la qualité de l'environnement. En effet, le 2 novembre 2019, elle a fait défaut de se conformer à l'ordonnance de remise en état des lieux du 17 mars 2017 qui lui avait été imposée, contrevenant ainsi à l'article 115,32 de la Loi sur la qualité de l'environnement. L'entreprise a donc été condamnée à verser une amende de 60 000 $ et doit, en plus, rembourser les frais et les contributions applicables, soit un montant de 18 731 $.

En plus de cette amende, une ordonnance pénale de remise en état des lieux a été signifiée à l'entreprise pour qu'elle s'abstienne de toute action ou activité susceptible d'entrainer la continuation de l'infraction ou une récidive. Le ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) a constaté la présence de matières résiduelles fines provenant d'un centre de tri (plastique, bois, caoutchouc, métal, céramique, brique, etc.) sur le site de l'écocentre de la réserve de Manawan. Ces matières étaient aussi contaminées par des hydrocarbures et elles auraient pu contaminer les sols et les eaux à proximité du site. De plus, il a également constaté la présence de matières résiduelles non triées au centre de tri de l'entreprise Jobert à Sainte-Émélie-de-l'Énergie.  

Ainsi, cette ordonnance pénale de remise en état des lieux enjoint notamment à l'entreprise de s'abstenir de toute action ou activité susceptible d'entrainer la continuation de l'infraction ou une récidive, ainsi que d’accomplir toute action ou d'exercer toute activité permettant d'éviter la continuation de l'infraction ou de prévenir une récidive. Également, elle devra disposer, dans un lieu dûment autorisé par le MELCCFP, tous les matériaux non triés, d'un volume de 4 284 m3 et dont la présence a été constatée le 4 décembre 2019, sur les lieux du centre de tri de l'entreprise Jobert inc. situé au 810, rue Saint-Joseph, à Sainte-Émélie-de-l'Énergie. Finalement, elle devra disposer, dans un lieu dûment autorisé par le MELCCFP, tous les amas de matières résiduelles fines, d'un volume de 2 422,9 m3, qui ont été déposés sur le terrain de l'écocentre, situé sur la réserve de Manawan entre mai et octobre 2019.

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