Saint-Michel-des-Saints doit verser 21 750 $ au ministère de l’Environnement

Publié le 13 oct. 2022 (Mis à jour le 29 avr. 2025)
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Jason Joly

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Le 29 août 2022, la Municipalité de Saint-Michel-des-Saints a été déclarée coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement. Elle a été condamnée à verser une amende de 15 000 $ et doit, en plus, rembourser les frais de poursuite et la contribution applicables, soit un montant de 6 750 $.

Entre le 6 et le 22 mai 2018, la Municipalité a effectué des travaux dans un milieu hydrique à Saint-Michel-des-Saints, à savoir des travaux dans la rive et le littoral d'un cours d'eau, sans avoir obtenu l’autorisation préalable du ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Elle a ainsi contrevenu à l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au moyen du formulaire de plainte à caractère environnemental disponible sur le Web www.environnement.gouv.qc.ca/formulaires/plainte/form.asp.

Il est aussi possible de rapporter tout événement requérant une intervention rapide ou immédiate au service d’Urgence-Environnement en composant le 1 866 694-5454. On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, à la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables ou à leurs règlements à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

Pour consulter la Loi sur qualité de l’environnement : http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/Q-2/.

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