06 septembre 2022

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L'assurance vie est-elle libre d'impôts?

Toutes les sommes provenant du capital de décès de l'assurance vie sont libres d'imposition au Québec. Le retrait du capital de décès dans son entièreté permet donc à vos bénéficiaires de toucher à la totalité de votre prestation de décès et ce peu importe le type de la police d'assurance vie.

L'assurance vie peut toutefois être imposée dans certaines situations spécifiques, mais pas pour le retrait du capital de décès.

Dans quelles situations l'assurance vie est-elle imposable?

Aucun bénéficiaire

Si aucun bénéficiaire n'est désigné lors de la rédaction de votre contrat d'assurance vie, l'argent de la prestation de décès peut être remis aux membres de votre succession immédiate qui sera alors désignée comme bénéficiaire. Si votre succession est le bénéficiaire, la prestation de décès pourrait être imposable. Pour éviter ce type de situation, il est important de désigner un ou des bénéficiaires clairement lors de la rédaction du contrat d'assurance vie.

La garantie de prêt

Une autre situation qui pourrait résulter au paiement d’impôt sur la police d'assurance vie est si vous avez cédé des montants en garantie de prêt. Ce qui veut dire qu'en cas de décès, votre prêteur remboursera le prêt au moyen de la prestation de décès prévue à votre police d’assurance. Votre famille ou votre bénéficiaire devra payer l’impôt sur tout solde impayé du prêt en excédent de ce que vous avez versé à la police.

La vente de votre police

Au Canada, vous pouvez procéder à la vente de votre assurance vie au Québec, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse et en Saskatchewan. La couverture se vend directement à un autre individu. Cet acheteur reçoit donc les primes et la prestation de décès. C'est donc le produit de votre police qui peut être imposable au moment de la vente. Le mode de l'imposition dépend du type de police, des montants qui y ont été versés, du montant reçu suite à la vente et de sa valeur de rachat.