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Justice

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07 juin 2022

Jason Joly - jjoly@lexismedia.ca

Le Centre de services scolaire des Samares est visé par une action collective

Des membres auraient droit à un remboursement

Fusion des commissions

©Photo Hebdo Rive Nord archives - L'Action

Quatre mères ont entrepris une action collective contre le Centre de services scolaire des Samares.

La Cour Supérieure du Québec a autorisé, le 11 février 2022, qu’une action collective soit portée contre le Centre de services scolaire des Samares. Les membres du groupe qui a mis en marche cette action souhaitent obtenir le remboursement des sommes amassées lors des campagnes de financement organisées pour les voyages de fin d’année scolaire, ceux-ci ayant été annulés en raison de la COVID-19.

Le groupe est représenté par Patricia Labbé, Stéphanie Racette, Claudia Rivest-Brousseau et Julie Guilbault. Les avocats responsables de ce dossier sont Me Emmanuel Préville-Ratelle et Me Simon-Pierre Daviault. L’action collective ordonne au Centre de services scolaire des Samares de rembourser les représentantes et tous les membres du groupe selon les sommes qu’ils ont amassées durant la campagne en plus des frais de justice.

Les membres du groupe sont automatiquement inclus dans l’action collective sans avoir besoin d’effectuer des démarches pour s’y inscrire. Tout parent ou tout élève inscrit au Centre de services pour l’année scolaire 2019-2020 et qui a récolté des fonds dans le cadre de la campagne de financement dédiée à un voyage de fin d’année est considéré comme membre de l’action collective.

Les personnes voulant s’exclure de l’action collective ont jusqu’au 5 août 2022 pour le faire.

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