18 mai 2020

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©Photo gracieuseté - L'Action

Sa majesté la reine Élisabeth II.

LA FONCTION DE LA COURONNE

Le Canada est une monarchie constitutionnelle depuis la fin de la guerre de la conquête, soit depuis 1763. Même s’il est passé du statut de dominion, en 1867, à celui de pays indépendant suite au traité de Westminster en 1931, le système politique du pays est toujours composé du Monarque, du Sénat et de la chambre des communes même si, en vérité, la reine ne gouverne pas personnellement le pays. Son devoir est de charger le gouvernement élu d’exercer le pouvoir en son nom et pour le bien de ses sujets durant la durée de son mandat qu’il soit majoritaire ou minoritaire. En clair, la reine Élisabeth II, étant l’incarnation de la couronne canadienne, est le chef d’état officiel du Canada selon la loi Britannique sur les titres royaux. Elle fut investie de cette fonction en 1952 lorsqu’elle succèda à son père, le roi Georges VI. Sa fonction a pour but d’unir les canadiens dans un sentiment d’appartenance commun à la nation et à incarner la fierté de l’identité nationale. Au Canada, La reine est représentée par le gouverneur général qui assume certaines de ses fonctions tant officielles que protocolaires. Ce dernier exerce son rôle selon ce que lui dicte le parlement et est nommé par le souverain sur recommandation du premier ministre. Sa charge est d’assermenter le premier ministre et son cabinet, les ambassadeurs, les haut-commissaires et le juge en chef du Canada (entre autres) et de représenter le souverain lors des événements officiels comme lors du discours du trône prononcé à chaque ouverture des sessions parlementaires canadiennnes. Ce discours est écrit par le premier ministre à l’image du modèle Britannique. Toute fois, certaines fonctions ne peuvent être assurées que par la reine comme ce fut le cas en 1982, lorsque la constitution canadienne fut rapatriée au pays et signée par le premier ministre Pierre Éliot-Trudeau et  la reine Élisabeth II lors de l’adoption de la loi constitutionnelle qui incluait la charte des droits et libertés du Canada. En clair, lorsque nos parlementaires ou nos millitaires lui font serment de fidélité, il ne le font pas seulement à la monarchie, mais à ce que la reine représente soit l’incarnation de la vie politique canadienne qui est immuable à l’image du pouvoir conférer à la couronne.

LE POUVOIR DE LA REINE

En tant que chef d’état, la reine Élisabeth II dispose de quelques pouvoirs qui sont régit par les lois constitutionnelles. En plus d’être la reine de 16 des 54 pays du Commonwealth qui sont des monarchies constitutionnelles dont fait partie le Canada  (33 sont des républiques et 5 des monarchies indépendantes), elle est aussi le chef suprême de l’Église Anglicane ce qui fait d’elle la plus hautes autorité religieuse d’Angleterre. Elle nomme les évêques et les archevêques sur les directives du premier ministre. La reine est aussi commandante en chef des forces armées britanniques et canadiennes ce qui lui permet de déclarer une guerre ou de prendre personnellement le pouvoir si le gouvernement est renversé. Dans le cadre de ses pouvoirs politiques, la souveraine doit nommer en personne le premier ministre Britannique. Au Canada, ce rôle revient au gouverneur général. Le premier ministre Britannique tiens la reine au courant des affaires de l’état lors de leur rencontre qui se tiens à chaque semaine à Buckingham Palace. Elle est aussi chargée d’ouvrir les sessions du parlement qu’elle peu suspendre si nécessaire. Chaque loi qui est votée et adoptée par les parlementaires doit être approuvée par la reine qui appose le « royal assent » afin que la loi puisse être appliquée en son nom. En tant que Chef d’état, elle doit aussi recevoir des ambassadeurs et ses homologues politiques pour les questions protocolaires. La plus part du temps, ce rôle revient au premier ministre lorsqu’il s’agit des questions politiques. La reine, en représentante de la loi et du pouvoir, est impartiale et n’a le droit à aucune une opinion politique. Elle peu, toutefois, conseiller le premier ministre lors de leurs rencontres hebdomadaires, mais possède tout de même un droit de veto régit par la constitution. Il fut utilisé en 1999, lorsque le premier ministre Tony Blair a voulu faire transférer le pouvoir d’ordonner des frappes millitaire en Irak du souverain au parlement.

LE COÛT DE LA MONARCHIE

Lors de la visite officielle de la reine Élisabeth II pour le 150e anniversaire de la confédération canadienne, les abolitionnistes ont une fois de plus trouver le moyens de ramener le débat sur les sommes qui sont versées annuellement à la couronne puisque, selon les dernières statistiques, la monarchie coûte plus cher aux citoyens canadiens qu’aux citoyens britanniques. Les canadiens français composent la majorité de la population souhaitant la fin de la monarchie au Canada soit 78% seulement au Québec contrairement aux canadiens anglais où le taux d’opposition à la monarchie est de 33% au seins des neuf provinces anglophones réunies. Outre-Atlantique, les revenus de la couronne ont doublés depuis les dix dernières années. Un bilan des comptes, publié en 2010 par le palais de Buckingham, a indiqué que la couronne à coûté près de 50 millions de dollars soit près de 1,53$ par contribuable canadien imposable. Au Royaume-Uni, l’équivalent de 58 millions de dollars canadiens sont versé à la monarchie soit 0,94$ pour les contribuables britanniques dont la souveraine paye des impôts depuis 1992. De son côté, le gouverneur général, représentant de la reine, coûte annuellement près de 19 millions de dollars. La reine n’emploie, toutefois, les sommes qui lui sont versées par l’état que lorsqu’elle exerce ses fonctions de reine du Canada ou lors de ses visites officielles en territoire canadien. La reine n’a donc, autrement dit, aucun salaire fixe au Canada contrairement au Royaume-Uni.

LA FORTUNE DE LA REINE

Selon un palmarès du magazine Forbes, la reine Élisabeth II serait entre la 38e et 41e position des personnes les plus riches du monde. Par contre, bien qu’elle ait une grande fortune personnelle, la majorité des biens dont elle jouit en tant que souveraine sont en fait gérer par ce qu’on nomme le « Crown Estate » ou le  « Domaine de la Couronne ». Le moins qu’on puisse dire, c’est que la famille royale est une véritable entreprise à elle seule. La fortune personnelle de la reine se chiffre entre 450 et 550 millions de dollars incluant deux résidences qui lui appartiennent soit le palais de Sandringham et son domaine évalué à 65 millions de dollars et le château de Balmoral ainsi que ses terres évalué, quand à lui à 140 millions de dollars et comprends la collection de timbres du roi George V, grand-père de la souveraine, qui est évalué à près de 75 millions de dollars. La reine possède aussi quelques bijoux et diadèmes qui se transmettent au seins de la famille royale de générations en générations. Le domaine de la couronne, quand à lui, est estimé à près de 16,5 milliards de dollars, mais est administré par l’état Britannique et non pas par la souveraine. Il comprend le palais de Buckingham et de Windsor, les joyaux de la couronne, une grande collection d’œuvres d’arts, le parc immobilier et les 263 000 âcres de terres agricoles de la famille royale. Même si elle ne gère pas le domaine de la couronne, la reine touche 15% des profits qu’il génèrent soit près de 60 millions de dollars par an. L’état, quand à lui, octroie à la reine un salaire annuel de 35 millions de dollars pour couvrir une partie des frais de ses fonctions officielles. La reine Élisabeth II touche aussi environ 20 millions de dollars par an provenant de ses biens immobiliers et agricoles ainsi que de ses écuries de courses. Toute fois, la reine ne bénéficie que très peu de ses revenus qui servent principalement à payer les coûts écrasant de la vie de la famille royale ainsi que l’entretiens des palais et de leurs employés ainsi que du personnel de service. Ils servent aussi à payer les factures des fonctions officielles de la monarchie.

LA MONARCHIE ET SES DÉTRACTEURS

Jusque dans les années 1960, La reine Élisabeth II jouissait d’une grande popularité autant chez les canadiens anglais que chez les canadiens français puisqu’à l’époque, la couronne était vue comme la défenseur des minorités et de l’unité nationale. Sa visite de 1939, alors qu’elle n’était encore que l’héritière du trône, avait attiré près de deux millions de personnes et la retransmission de son couronnement, en 1953, diffusé en couleurs par Radio-Canada avait entraîné une vague de popularité au sein de la nation canadienne. Lorsque la révolution tranquille  éclate au cours des années 1960 entraînant avec elle les idées souverainistes du Québec, la monarchie se transformera peu à peu en symbole d’une supposée oppression britannique envers les francophones et de ses vielles idées colonialistes. Le taux de popularité de la monarchie chute drastiquement, mais uniquement dans la province. Lors de sa visite à Québec en 1964, soit son 4e voyage officiel au Canada, la reine est visée par les manifestants séparatistes qui manifestent contre la monarchie et réclamant qu’elle quitte le pays devant le parlement de Québec où elle s’adressa à l’assemblée nationale créant une émeute qui débouchera sur le « samedi des matraques ». Malgré les bons sentiments exprimés dans son discours salué par la presse, la reine Élisabeth II poursuivra sa visite officielle vers Ottawa sous bonne escorte policière puisque des menaces à son égard ont été reçues par les forces de l’ordre. D’autre part, les événements du rapatriement de la constitution canadienne de 1982  en présence de la reine et  à laquelle le Québec était opposé et ne fut jamais consulté lors des négociations ont continuer de creusé le gouffre entre la monarchie et le peuple québécois qui refusa de s’allier aux autres provinces, car les nouvelles lois ne faisaient pas mention d’un retrait de compensation financière et de changements constitutionnels concernant la couronne. Ce fut ce qu’on appella « La nuit des longs couteaux ». La signature de la loi constitutionnelle en présence de la reine Élisabeth II se ferra sans représentant du Québec.

L’AVENIR DE LA MONARCHIE

 Au cours des dernières années, la question de l’abolition de la monarchie fut au centre de plusieurs débats. En effet, une partie de la population canadienne considère qu’il est temps de tourner la page et de s’affranchir de la monarchie martelant que le Canada est un pays démocratique et moderne qui doit allé de l’avant. On en viens presque à oublier la complexité du problème qui nécessiterait une unanimité de la part des provinces alors qu’une majorité de celles-ci, soit celles occupées par les canadiens anglais, y sont fermement opposées. Deux référendums sur la question, celui de Meech en 1990 et celui de Charlottetown en 1992, se sont soldés par des échecs. Qui plus est, l’abolition pure et simple de la monarchie entraînerait une véritable crise politique puisque les lois constitutionnelles ne peuvent être changées sans l’accord du souverain et du parlement Britannique. D’importantes réformes importantes devront être effectuées au sein même de nos institutions politiques ce qui pourrait entraîner une grave période d’instabilité politique pour les prochaines décennies à venir. La monarchie a donc un avenir au Canada puisqu’elle est, en quelque sorte, la garante de notre système démocratique.