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03 février 2020

Christian Belhumeur-Gross - cbelhumeurgross@lexismedia.ca

Projet minier : Saint-Michel-des-Saints pourrait toucher près de 2M$ par an en redevance

Entente de partage des bénéfices avec Nouveau Monde Graphite

Entente redevances

©(Photo gracieuseté)

Le maire Réjean Gouin et le président de Nouveau Monde Graphite, Éric Desaulniers.

Le 24 janvier dernier, la Municipalité de Saint-Michel-des-Saints et l’entreprise Nouveau Monde Graphite ont conclu une entente de collaboration et de partage des bénéfices liés à l’exploitation minière. Selon l’entente, 2 % des flux monétaires après impôts seront versés dans les coffres de la municipalité et une avance de 400 000$ annuellement pour les années précédant la production est également prévue afin de revitaliser les infrastructures de la municipalité.

les plus généreuses dans l’industrie minière au Québec. En plus de toucher des redevances annuelles, on souligne que la municipalité pourra participer à l’implantation et au façonnement du projet minier via l’entremise d’un comité de liaison. L’entente est prévue pour la durée totale d’opération de la mine. Nouveau Monde graphite prévoit également consacrer 1% de ses flux monétaires annuels au Fonds Communauté d’avenir qui est administré par un organisme fiduciaire et dont la mission est d’assurer la pérennité économique au-delà de la période d’exploitation minière.  

En entrevue avec L’Action, le maire Réjean Gouin s’est dit très satisfait de la présente entente. Depuis les balbutiements du projet, il soulignait d’ailleurs la nécessité d’obtenir de telles redevances. « Avoir des redevances, ça va de soi pour nous, il faut qu’en bout de ligne, il nous reste quelque chose de la mine. Cette entente est le fruit de deux ans de préparation et on en est très fiers » indique-t-il. Selon le maire, la municipalité s’attend à recevoir jusqu’à 2M$ annuellement lors des grandes années d’opération de la mine. Un minimum de 400 000$ par année aurait également été fixé.  

Pour le moment, il n’est pas prévu de placer une partie de ces redevances dans un fonds quelconque, elles seront essentiellement investies dans la réfection des infrastructures, telles que le réseau d’aqueduc, et l’amélioration de la qualité de vie des citoyens. M. Gouin souligne d’ailleurs qu’en vertu de la loi, les surplus accumulés d’une municipalité ne peuvent dépasser un certain seuil. Les redevances serviront à adapter certaines infrastructures, telles que les routes, à la forte croissance économique et démographique anticipée pour les prochaines années. 

Le maire Gouin exclut également d’utiliser ces nouveaux revenus à des fins de réduction du taux de taxation foncier, ce qui aurait pour effet négatif de lier les finances de la municipalité aux redevances minières.   

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Commentaires

11 février 2020

duranleau, marc andré

Attendez que les indiens se mettent le nez dedans!

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