Un conseiller municipal est suspendu pour 90 jours

Publié le 27 avr. 2024 (Mis à jour le 29 avr. 2025)
Lecture : 2 minutes

Mélissa Blouin

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Le conseiller municipal de Sainte-Mélanie Evens Landreville Nadeau a été suspendu, pour une période de 90 jours, de toutes ses fonctions d’élu. Cette sanction étant effective à partir du 2 mai. En effet, la Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale (DEPIM) a jugé que M. Landreville Nadeau aurait commis un manquement en raison de contrats de déneigement conclus entre la Municipalité et la compagnie Transport Gaston Nadeau inc.

Il faut préciser que l’entreprise Transport Gaston Nadeau inc est la propriété de la compagnie Le Groupe Landreville Nadeau inc de laquelle M. Landreville Nadeau est administrateur et actionnaire.

Afin de rappeler les faits, la Municipalité de Sainte-Mélanie octroyait, depuis plusieurs années, des contrats d’entretien hivernal pour certains emplacements et travaux à l’entreprise Transport Gaston Nadeau inc. Un contrat a notamment été accordé le 19 août 2020 pour les saisons hivernales de 2020-2023. À ce moment, M. Landreville Nadeau n’était pas encore conseiller, puisqu’il a été élu en novembre 2021.

Puis, le 6 septembre 2023, un contrat a de nouveau été octroyé à cette entreprise, pour les années 2023-2026, compte tenu de la tradition à faire appel à ses services, et ce, depuis plus de 40 ans. Durant cette séance du conseil, M. Landreville Nadeau s’est retiré du vote et a déclaré son intérêt. Il a manifesté ne pas pouvoir participer aux délibérations portant sur l’octroi de ce contrat. Le conseiller aurait également présenté ses doutes et questionné les autres membres du conseil ainsi que le directeur général sur la possibilité de soumissionner compte tenu de son intérêt.

C’est donc pour l’octroi de ce contrat qu’il a été cité en déontologie municipale. Le DEPIM rapporte que M. Landreville Nadeau a collaboré à l’enquête administrative et qu’il a admis avoir commis les manquements qui lui sont reprochés. Il n’était donc pas nécessaire de convoquer des témoins et de tenir une audience, évitant ainsi le paiement de frais de représentation à la Municipalité.

De plus, lors des échanges avec la DEPIM, M. Landreville Nadeau a dit souhaiter mettre un terme au contrat de déneigement de l’Entreprise avec la Municipalité et conserver ses fonctions d’élu.

Puisque le conseiller a collaboré, qu’il n’avait aucun antécédent déontologique et que le Tribunal a noté qu’il n’était pas de mauvaise foi, il a donc reçu la sanction minimale de 90 jours.