Le Ministère n’interviendra pas auprès de la MRC de Joliette  

Après avoir été mandatée pour évaluer le fonctionnement de la MRC de Joliette, l’observatrice indépendante du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) Evelyn Gauthier a déposé son rapport. Elle conclut qu’aucun des éléments examinés ne justifie une intervention du Ministère à l’égard de l’organisation, mais que celle-ci devrait poursuivre ses efforts visant à « améliorer les communications et les échanges d’informations ». 

Pour rappel, le 16 avril 2026, la Municipalité de Saint-Thomas a adopté une résolution demandant une enquête de la Commission municipale du Québec et une intervention du MAMH. Cette demande s’appuyait sur des allégations d’ingérence, de mauvaise gestion des ressources humaines, d’asymétrie de l’information transmise auprès du conseil des maires, d’analyses insuffisantes en amont des décisions et du non-respect des limites des pouvoirs délégués au comité administratif de la MRC de Joliette. 

Conclusions du rapport 

Après avoir rencontré les élus, le préfet et la direction générale, assisté à des séances de travail et analysé la documentation pertinente, l’observatrice a élaboré ses conclusions. 

Elle indique que pour ce qui a trait aux allégations d’ingérence, elle n’a perçu aucune anomalie. Quant à la gestion des ressources humaines, Mme Gauthier estime « que l’ensemble des services sont livrés auprès de la population » et qu’une intervention supplémentaire n’est pas requise. 

Une importante quantité de documents à étudier dans un temps considéré comme insuffisant avait aussi été décriée par les plaignants. Pour ce point, l’observatrice juge également qu’une intervention n’est pas nécessaire. Elle considère que le délai de 72 heures pour recevoir les documents avant une séance est respecté, même si certains élus souhaiteraient un délai supplémentaire. « J’invite les membres du conseil des maires à inscrire ce point à l’ordre du jour d’une plénière ou d’une séance du conseil afin de se doter de balises acceptables pour la majorité des membres », recommande-t-elle. 

Réunissant quatre membres de la MRC de Joliette sur les dix, le comité administratif avait été accusé de ne pas respecter les limites des pouvoirs qui lui sont délégués. « Mon observation me permet de dégager qu’aucune décision n’est prise lors de ces rencontres, à l’exception de l’adoption des certificats de conformité », précise la représentante du MAMH. En suivant les suggestions de conseillers juridiques, elle propose que ces certificats soient adressés aux séances du conseil de l’organisation. Evelyn Gauthier ajoute toutefois que les pouvoirs du comité administratif sont bien respectés.  

Recommandations 

Le rapport recommande à la MRC de Joliette de procéder à un diagnostic organisationnel. Il suggère également de mettre à la disposition des élus des outils et des références en matière d’éthique et de déontologie afin d’établir les meilleures balises à l’égard de leurs positionnements politiques dans divers dossiers dont, notamment, le dossier du site d’enfouissement situé sur le territoire de la municipalité de Saint-Thomas. Le document stipule que de bonnes balises bien identifiées et respectées pourraient permettre de diminuer les tensions politiques au sein de la MRC. 

 Saint-Thomas souhaite des gestes rapides et concrets 

Le conseil municipal de Saint-Thomas accueille le rapport favorablement et est convaincu que celui-ci confirme la pertinence des préoccupations ayant motivé sa demande d’intervention. 

Mélissa Blouin | mblouin@medialo.ca  

« Nous n’avons jamais demandé une enquête pour trouver des coupables. Nous avons demandé l’intervention du Ministère parce que nous avions des préoccupations quant au fonctionnement de notre MRC. Malgré un mandat limité, une observatrice indépendante recommande des actions importantes. Pour nous, cela vient appuyer plusieurs des préoccupations exprimées par le conseil municipal et confirme qu’il est maintenant temps de passer à l’action », a mentionné le maire de Saint-Thomas, Mario Rondeau.  

Selon le conseil municipal, les recommandations formulées dans le rapport démontrent qu’une amélioration du fonctionnement de la MRC est nécessaire. Au sein de celui-ci, il est notamment mentionné que la courbe d’apprentissage est abrupte pour les six nouveaux maires, ce qui peut engendrer de l’insatisfaction et amener un besoin d’ajustement de la part de la MRC. « Il faut donner plus de temps et davantage d’informations sur le cheminement des différents dossiers afin de permettre aux nouveaux élus de bien comprendre et de prendre une décision éclairée », peut-on lire au cœur du document.  

Saint-Thomas évoque que sa démarche auprès du MAMH a contribué à assurer les intérêts des citoyens ainsi qu’une saine gouvernance régionale. Le conseil municipal a également réaffirmé vouloir collaborer avec l’ensemble de ses collègues « afin que la MRC puisse retrouver un climat de travail sain, respectueux et orienté vers les résultats. »

M. Rondeau a ajouté que toutes les avenues permettant d’améliorer les services aux citoyens, de réduire les dédoublements administratifs et de renforcer la capacité des institutions devront pouvoir être examinées avec ouverture et pragmatisme. « Cette réflexion ne pourra toutefois se faire que dans un climat de confiance entre les élus. Personne ne gagne si tout le monde campe sur ses positions. »

Le conseil municipal invite maintenant la MRC à poser rapidement des gestes concrets afin de donner suite aux recommandations formulées par le MAMH et il entend assurer un suivi rigoureux de leur mise en œuvre.  

« Les citoyens de Saint-Thomas contribuent de façon importante au financement de la MRC. Ils sont en droit de s’attendre à une gouvernance exemplaire et à des services à la hauteur de cette contribution », ont conclu les membres du conseil municipal. 

 La MRC de Joliette « est blanchie » par l’observatrice 

Pour le préfet de la MRC de Joliette, Pierre-Luc Bellerose, ce rapport vient confirmer que tout ce qui avait été allégué a été nié par l’observatrice : « Pour moi, la réponse est sans équivoque, la MRC a été blanchie. »  

En réaction à l’une des recommandations émises par l’observatrice, soit celle de procéder à un diagnostic organisationnel, il assure que des mesures ont déjà été prises et que d’autres suivront dans ce but. M. Bellerose précise toutefois que cette recommandation ne fait pas référence aux allégations nommées dans la demande d’enquête. « C’est en lien avec tous les changements organisationnels qui ont eu lieu durant les derniers mois, notamment l’intégration de la CDEJ et du tourisme ou le déménagement », résume-t-il. L’observatrice ayant observé que la directrice générale de la MRC avait été appelée à relever plusieurs défis depuis quelque temps, des changements dans l’organisation étaient conseillés.   

Pour ce qui est des délais plus longs demandés par les élus pour mieux prendre connaissance des dossiers, Pierre-Luc Bellerose évoque qu’il pourrait les accorder dans la mesure du possible : « Mais nous avons aussi, comme MRC, des contraintes à respecter. » Il dit comprendre que ses collègues peuvent se sentir bousculés, mais que des dates butoirs imposées dans certains dossiers forcent à une prise de décision plus rapide. « La MRC est un train et avant l’arrivée des nouveaux passagers, il y avait déjà des dossiers en cours. Nous avons six nouveaux maires, mais nous ne pouvons pas nous arrêter à chaque gare. »  

Le préfet est satisfait des conclusions du rapport, mais il aimerait que la Municipalité de Saint-Thomas s’excuse pour certaines mesures réclamées précédemment: « Elle avait demandé au gouvernement qu’une tutelle soit imposée [sur la MRC].  C’est quand même majeur! » Il réitère être sensible au fait que les tâches sont nombreuses pour les élus: « Il y a énormément de lectures, il faut gérer le budget, en plus de s’occuper de tous les dossiers dans nos municipalité respectives. C’est vrai que c’est beaucoup, mais ça ne justifie pas de demander la tutelle d’une organisation. »