Actualités
Justice de proximité, une nouvelle entente intermunicipale signée
Revenir à la catégorie
Actualités

Justice de proximité, une nouvelle entente intermunicipale signée

  • Publié le 1 mai 2025 (Mis à jour le 23 mai 2025)
  • Lecture < 1 minute
Jason Joly
Partagez sur Facebook Partagez sur Twitter Partagez sur LinkedIn

La Ville de Joliette a annoncé la signature officielle de la nouvelle entente intermunicipale relative à la Cour municipale commune. Celle-ci a été ratifiée le 23 avril dernier en présence des dix représentants des partenaires territoriaux, soit Joliette, Crabtree, Notre-Dame-de-Lourdes, Notre-Dame-des-Prairies, Saint-Ambroise-de-Kildare, Saint-Charles-Borromée, Sainte-Mélanie, Saint-Paul, Saint-Thomas et Village Saint-Pierre.

Cette mise à jour de l’entente, la première depuis sa signature initiale le 18 juillet 2008, reflète non seulement l’évolution des besoins sur le territoire, mais également les réalités administratives et financières actuelles.

« Nous sommes très fiers de ce renouvellement intermunicipal qui témoigne d’une collaboration solide et durable. Il garantit la pérennité d'un service de justice, tout en renforçant l'accessibilité ainsi que la qualité des services offerts aux citoyens », déclare le maire de Joliette et préfet de la MRC de Joliette, Pierre-Luc Bellerose.

La signature de cette entente s’inscrit également dans le cadre du déménagement prochain de la Cour municipale à l’Édifice Michèle-Pauzé, situé au 19 rue Saint-Charles-Borromée Sud. À compter du 1er janvier 2026, ce nouvel emplacement deviendra le chef-lieu officiel de l’instance commune, assurant la continuité de sa mission qui est d’offrir une justice de proximité, impartiale et accessible à l’ensemble des citoyens desservis.

La nouvelle entente sera transmise au ministre de la Justice, puis soumise à l’approbation du Conseil exécutif. Elle entrera en vigueur le quinzième jour suivant la publication du décret du gouvernement dans la Gazette officielle du Québec.

Précédent Suivant

Articles les plus consultés

La démolition du bâtiment qui était situé au 632, de Lanaudière, à Joliette. (Photo gracieuseté)
Actualités

Démolition du 632, rue de Lanaudière, une page d’histoire se tourne à Joliette

Le conseil de la MRC de Joliette a finalement autorisé la démolition du bâtiment qui était situé au 632, de Lanaudière, à Joliette.
  • 10 févr. 2026
  • Lecture < 1 minute
Salle de rédaction
La première partie de l’audience publique s’est déroulée à la cabane à sucre Au sentier de l’érable à Sainte-Julienne. (Photo Médialo – Élise Brouillette)
Actualités
Environnement

Forte mobilisation pour la première séance du BAPE à Sainte-Julienne

Les participants étaient nombreux, le 3 février, lors de la première séance du BAPE concernant le projet de contournement de la route 125.
  • 09 févr. 2026
  • Lecture : 3 minutes
Elise Brouillette
Le lac Crystal dans la MRC de Matawinie. (Photo gracieuseté – Association du lac Crystal)
Actualités
Environnement

Lacs Crystal et Civille, des citoyens poursuivent le gouvernement

Des Lanaudois vont en cour pour faire annuler une décision du ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF) concernant le chantier Crystal. 
  • 13 févr. 2026
  • Lecture : 3 minutes
Elise Brouillette