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Déclarer faillite : peut-on vraiment s’en sortir sans passer par là? 

  • Publié le 12 mars 2026 (Mis à jour le 18 mars 2026)
  • Lecture : 3 minutes
Photo gracieuseté
Photo gracieuseté

La faillite fait souvent peur, car elle est perçue comme un échec financier définitif. Pourtant, elle est une solution légale qui peut offrir une seconde chance à ceux qui sont submergés par leurs dettes. 

Face à des cartes de crédit maxées, des marges de crédit débordantes ou des prêts difficiles à maintenir, il existe des solutions, et la faillite n’est pas toujours la première option.

Comprendre le surendettement et linsolvabilité 

Le surendettement signifie ne plus pouvoir respecter ses obligations financières à leur échéance, ce qui entraîne souvent un stress important et des difficultés à gérer son budget quotidien.

Vous devenez insolvable lorsque vous ne pouvez pas payer vos dettes à temps ou que vos dettes dépassent la valeur de vos biens réalisables, ce qui vous place dans une situation où vos créanciers peuvent entamer des procédures pour récupérer les sommes dues.

Cette situation peut rapidement devenir difficile à gérer sans aide professionnelle, d’où l’importance de bien comprendre ces notions avant de prendre une décision.

Alternatives à la faillite 

Avant de déclarer faillite, plusieurs options peuvent être envisagées :

  • Faire une proposition de consommateur : procédure légale encadrée par la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, permettant de rembourser une partie des dettes sur une période maximale de 5 ans, avec protection contre les poursuites.
  • Consolidation de dettes : regrouper plusieurs dettes en un seul prêt à taux plus bas, ce qui facilite la gestion des paiements.
  • Ententes avec les créanciers : négocier des conditions de remboursement plus favorables, comme une réduction temporaire des intérêts ou un étalement des paiements.
  • Programmes de gestion ou règlement de dettes : faire appel à un organisme qui gère vos remboursements ou proposer un paiement forfaitaire inférieur au montant dû.

Ces solutions visent à réduire vos paiements mensuels, diminuer les intérêts ou réduire le montant global des dettes, tout en évitant les conséquences d’une faillite.

Quand la faillite devient-elle la meilleure option? 

Déclarer faillite est souvent la solution lorsque :

  • Vos dettes non garanties dépassent largement vos revenus.
  • Vous ne possédez pas d’actifs importants à protéger.
  • Une proposition de consommateur a été refusée.
  • Vous faites face à des poursuites ou saisies imminentes.
  • Vos revenus sont insuffisants ou instables.

La faillite offre une protection juridique immédiate contre les créanciers, suspend les saisies et les appels de recouvrement, et transfère la gestion des dettes à un syndic autorisé en insolvabilité.

Les étapes pour déclarer faillite 

  1. Consultation initiale : rencontre avec un syndic de faillite pour évaluer votre situation.
  2. Collecte des documents : rassemblement des informations financières nécessaires.
  3. Analyse des options : vérification si d’autres solutions sont possibles avant la faillite.
  4. Dépôt officiel : signature des documents et dépôt auprès du Bureau du surintendant des faillites.
  5. Obligations pendant la faillite : paiements mensuels (selon revenus), participation à deux séances de consultation, remise des cartes de crédit, et communication régulière avec le syndic.

Une première faillite peut durer environ 9 mois sans revenu excédentaire, ou jusqu’à 21 mois avec revenu excédentaire.

Quelles dettes sont effacées? 

La faillite libère la majorité des dettes non garanties, comme les soldes de cartes de crédit, marges de crédit, prêts personnels, factures impayées et certaines dettes fiscales. Les dettes non libérables incluent les pensions alimentaires, amendes, dettes frauduleuses, et prêts étudiants si la faillite survient moins de 7 ans après la fin des études.

Impact sur les biens et la cote de crédit 

Vous ne perdez pas tous vos biens : meubles essentiels, vêtements, outils de travail et certaines portions de revenus sont insaisissables. Si vous souhaitez conserver une maison ou une voiture, vous devez continuer à payer ces biens.

La faillite affecte votre cote de crédit, qui sera classée R-9 pendant 6 à 7 ans après la libération. Toutefois, elle permet de repartir sur de bonnes bases financières.

Reprendre le contrôle 

Déclarer faillite au Québec est un droit légal qui offre une seconde chance, mais ce n’est pas la seule option. Il est essentiel d’évaluer votre situation avec un professionnel, comme un syndic autorisé en insolvabilité, pour choisir la meilleure stratégie entre consolidation, proposition de consommateur ou faillite.

Le plus important est d’agir rapidement, de comprendre vos obligations, et de mettre en place un plan réaliste pour retrouver la stabilité financière et la paix d’esprit.