Un pas de plus pour le déploiement d’une justice de proximité

La Ville de Joliette a célébré, le 23 septembre, l’inauguration de l’Édifice Michèle-Pauzé, qui deviendra le nouveau chef-lieu de la Cour municipale commune, en présence d’élus, de partenaires du projet, d’employés de la cour, mais aussi de membres de la famille de Mme Pauzé.

Situé au 19 rue Saint-Charles-Borromée Sud à Joliette, l’immeuble abritera officiellement la Cour municipale commune à compter du 1^er janvier 2026. Quelques travaux doivent encore être effectués et les archives seront déménagées au cours des prochains mois. D’ici là, tous les services de la cour sont maintenus exclusivement à l’hôtel de ville.

Pour le maire sortant de Joliette, Pierre-Luc Bellerose, l’institution était très attendue puisqu’elle répondra à plusieurs besoins en plus de favoriser une justice de proximité : « Nous avions des enjeux au niveau des espaces à l’hôtel de ville et de la cohabitation avec la clientèle criminelle. C’était donc une priorité de trouver un bâtiment approprié. » M. Bellerose reconnait être très heureux que ce projet se soit concrétisé avant les élections municipales, lui permettant d’en célébrer l’aboutissement avec ses collègues.

La Ville de Joliette ne sera cependant pas la seule à pouvoir bénéficier des services offerts par l’édifice alors que celui-ci desservira l’ensemble des municipalités de la MRC de Joliette, soit Crabtree, Notre-Dame-de-Lourdes, Notre-Dame-des-Prairies, Saint-Ambroise-de-Kildare, Saint-Charles-Borromée, Sainte-Mélanie, Saint-Paul, Saint-Thomas et Village Saint-Pierre, conformément à l’entente intermunicipale signée en avril dernier.

En terminant, Pierre-Luc Bellerose a tenu à remercier ses partenaires municipaux, les professionnels du projet, l’équipe de la Cour et toutes les personnes ayant contribué à sa réalisation.

Indépendance judiciaire

La réalisation de l’Édifice Michèle-Pauzé est le résultat d’un investissement total de 7,85 M$. Le but premier de ce projet est de mettre de l’avant l’indépendance du système judiciaire et sa séparation de l’administration municipale.

La juge municipale en chef, l’honorable Nathalie Duchesne, informe que ce nouvel établissement élève le nombre de cours municipales communes à 89. « Elles permettent une décentralisation du système judiciaire, ce qui a pour conséquence directe de rendre la justice plus accessible », souligne-t-elle. Mme Duchesne a ajouté que la décision de créer une cour municipale commune démontre l’importance pour tous de présenter une justice indépendante des services municipaux. « L’indépendance institutionnelle constitue la garantie pour le public que l’administration des tribunaux n’est aucunement tributaire de quelques facteurs extérieurs que ce soit. L’intérêt de la justice doit primer », soutient la juge municipale en chef.

Justice sans papier

La Cour municipale commune couvrira donc des dossiers pour des infractions qui touchent, par exemple, le droit pénal (code de sécurité routière, règlementation municipale, etc.) ou le droit civil. Vicky Jean, directrice et greffière de la Cour municipale commune de Joliette, explique plus en détail la séparation qui existe entre les employés de la Cour et ceux de la Ville : « La Cour est vraiment une entité neutre, il y a la Poursuite et la Défense de chaque côté ».

L’institution s’est aussi inscrite dans une démarche de justice sans papier par l’implantation de ses portails du juge et du procureur, par le dépôt virtuel des preuves et par plusieurs autres procédures accessibles par voie informatique.

Hommage à Michèle Pauzé

Pour la Ville, donner à l’édifice le nom de l’honorable juge Michèle Pauzé constitue « un geste empreint de reconnaissance et de respect envers une pionnière du monde judiciaire québécois ». Originaire de Joliette, Mme Pauzé a été la première magistrate à ordonner le retrait de symboles religieux d’un édifice public pour suivre le principe de la neutralité de l’État.