Neuf personnes ont été reconnues coupables d’infractions liées à la contrebande de tabac selon Revenu Québec. Elles ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des amendes totalisant 1 138 680,17 $. André Gérard, un homme de 66 ans de Joliette, fait partie du lot et devra payer une amende totalisant 100 822,68 $.
Le 17 février 2023, les policiers du Service des enquêtes sur la contrebande de la Sûreté du Québec ont procédé à une perquisition à la résidence de M. Gérard. Cette opération a permis de saisir plus de 16 400 cigarettes de contrebande. Une somme de 720 $ a également été confisquée en lien avec l’infraction. De plus, dans une déclaration fournie aux policiers, il a admis avoir écoulé quelque 300 000 cigarettes de contrebande. L’individu a plaidé coupable à trois chefs d’accusation qui pesaient contre lui.
Toutes les personnes arrêtées dans cette affaire se sont notamment vu reprocher d’avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n’était pas identifié conformément à la Loi concernant l’impôt sur le tabac. Elles ont aussi été accusées d’avoir transporté du tabac destiné à la vente et dont le paquet n’était pas identifié conformément à la Loi concernant l’impôt sur le tabac, en plus de ne pas être inscrites auprès de Revenu Québec ou de n’être titulaires d’aucun des permis exigés par la loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.