Québec dépose un projet de loi contre le recours à la main-d’œuvre indépendante en santé

Publié le 15 févr. 2023 (Mis à jour le 29 avr. 2025)
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Dominique Fortier

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Le ministre de la Santé, Christian Dubé, a annoncé les grandes lignes du projet de loi visant à éliminer le recours aux agences privées dans le réseau.

Christian Dubé a avoué qu’il y avait urgence d’agir afin de changer la culture actuelle. « Ce qu’on dépose permet de concrétiser un engagement que nous avions pris et qui nous permettra d’encadrer le recours à la main-d’œuvre indépendante. »

Cette situation est généralisée à l'ensemble de la province. À titre d’exemple, le recours au personnel infirmier provenant de la main-d’œuvre indépendante en Gaspésie est passé de 0,2 % en 2018 à 15,6 % en 2022, selon des informations rapportées en début d'année par Radio-Canada. Quant aux inhalothérapeutes provenant d’agences privées, leur proportion est passée de nulle à 18,8 % en quatre ans dans le réseau gaspésien. Idem pour les préposés aux bénificiaires, qui ont grimpé 0% à 12,7 % depuis 2018.

Le ministre de la Santé estime que le recours aux agences privées est devenu ancré dans le mode de gestion et qu’il « faut s’en débarrasser le plus vite possible ». Ainsi, pour résumer le projet de loi déposé, les différentes directions devront justifier et avoir l’aval du ministère pour avoir recours à la main-d’œuvre indépendante sous peine de pénalités administratives et monétaires pouvant atteindre 75 000 $ et 150 000 $ en cas de récidive. Le ministre pourra aussi imposer un taux horaire maximum par titre d’emploi et décider quels secteurs auront droit à la main-d’œuvre indépendante.

Christian Dubé mentionne aussi une approche transitionnelle. « Des dates vont être fixées par règlements. Le souhait est donc de se libérer des agences privées dans les grands centres comme Montréal et Québec d’ici 2024. Par la suite, les secteurs mitoyens en 2025 et finalement les régions éloignées d’ici 2026. »

Le ministre est aussi d’avis que le réseau public doit être en mesure d’offrir des conditions de travail comparables au privé, tant sur le plan salarial que sur les horaires. « Dans notre changement de culture, on ne veut pas seulement récupérer le personnel des agences, mais surtout de retenir ceux que nous avons déjà. C’est donc à nous de changer les conditions de travail. »

Évidemment, le temps supplémentaire obligatoire est à l’ordre du jour. « Il faut être réaliste. La meilleure façon de régler ce problème est de gérer les horaires localement. Lorsqu’on a des gestions locales, on réduit le temps supplémentaire obligatoire. Et plus on attirera des infirmières dans le réseau, plus on mettra fin rapidement au TSO. »

Joseph Zayed, président, et Michel Allaire, commissaire, lors de l’audience publique à Sainte-Julienne. (Photo Médialo - Élise Brouillette)

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