Le Tribunal d’arbitrage approuve le retour au travail d’une infirmière de Joliette

Publié le 12 juill. 2022 (Mis à jour le 29 avr. 2025)
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Jason Joly

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L’arbitre, Me Dominique-Anne Roy, a rendu sa décision le 7 juillet dans le dossier de Sylvie Bellemare et rejette le renvoi de cette infirmière du CLSC de Joliette. Selon le Tribunal d’arbitrage, les propos de Mme Bellemare à l’endroit de Jocelyne Ottawa, une patiente d’origine atikamekw, ne sont pas considérés comme racistes, mais plutôt comme maladroits. L'infirmière pourra donc reprendre son poste, mais devra d’abord se conformer à une suspension de dix jours.

En mars 2021, l’infirmière et sa collègue Julie Duchemin ont rencontré Mme Ottawa pour lui prodiguer des soins. Lors de cet entretien, l’infirmière a demandé à la patiente si elle pouvait lui chanter une chanson dans sa langue natale. Elle lui a également demandé s’il lui arrivait d’être parfois surnommée Joyce. L’usagère de l’hôpital a témoigné s’être sentie malaisée à la suite de cette rencontre.

Une fois mise au courant, la direction du Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Lanaudière a rapidement décidé de suspendre sans solde les infirmières avant de les renvoyer le lendemain. L’établissement a reproché à Mme Bellemare « d’avoir manqué à ses devoirs en tenant des propos racistes, discriminatoires et inappropriés envers l’usagère ».

Un grief a été déposé par le Syndicat interprofessionnel de Lanaudière pour contester la suspension sans solde et le renvoi de l’infirmière. L’annulation de la mesure disciplinaire et la réintégration à l’emploi ont été réclamées et le dossier a été mis entre les mains du Tribunal d’arbitrage. Celui-ci s’est informé sur le contexte entourant l’affaire et a reconnu que le récent événement entourant le décès de Joyce Echaquan a pu avoir une incidence sur la décision soudaine du CISSS de Lanaudière qui avait une certaine pression pour améliorer sa réputation. Ainsi, le surnom « Joyce » donné à la patiente par Sylvie Bellemare était considéré comme maladroit et inapproprié dans cette situation. Toutefois, le Tribunal indique « que l’établissement a négligé de recueillir la version des faits des infirmières d’une manière qui laisse place à une prise en compte de l’ensemble des faits ».

À la suite de son analyse, le Tribunal d’arbitrage a déclaré que de demander à Mme Ottawa de chanter constituait une faute puisqu’elle « produisait un effet infantilisant et la privait de soins de santé respectueux ». Cependant, la référence au nom Joyce a simplement été considérée comme une maladresse puisqu’il n’y avait aucune preuve qui menait à la conclusion d’une insulte.

Contacté par le journal, le syndicat n’a pas tenu à commenter le jugement. Pour ce qui est du CISSS de Lanaudière, il dit accueillir cette décision du Tribunal : « Notre équipe procédera à l’exécution de la sentence arbitrale qui prévoit la réintégration de l'employée et s'assurera que celle-ci se déroule dans les meilleures conditions. »

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