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23 février 2022

Communiqué L'Action - infolanaudiere@lexismedia.ca

« Les mesures d’urgence au Québec, ce n’était pas nécessaire pour démanteler le siège à Ottawa », dénonce Gabriel Ste-Marie

Recours à la Loi sur les mesures d’urgence

Gabriel Ste-Marie

©Photo gracieuseté - L'Action

Le député de Joliette, Gabriel Ste-Marie.

Le chef du Bloc Québécois a réitéré son opposition à la Loi sur les mesures d’urgence. Devant le résultat décevant du vote tenu en soirée sur cette question et le recours qu’il considère injustifié du gouvernement de Justin Trudeau à la Loi sur les mesures d’urgence, le Bloc Québécois exige la tenue d’une commission d’enquête indépendante et publique.

Le Bloc Québécois a réitéré, tout au long du débat tenu ces derniers jours, son opposition à l’imposition de la Loi sur les mesures d’urgence démontrant qu’elle n’a jamais été nécessaire, et encore moins maintenant, alors que le siège est levé.

Le député fédéral de Joliette, Gabriel Ste-Marie, a pris la parole samedi dernier en Chambre pour rappeler la position du Bloc Québécois à l’égard de la Loi sur les mesures d’urgence.

Plusieurs de ses collègues ont également exprimé cette même position, afin de rappeler qu’ils étaient opposés fermement à ce recours. Le Bloc a poursuivi sa lutte pour défendre son point. « La Loi sur les mesures d'urgence est conçue pour pallier l'insuffisance des lois existantes. Elle n'est pas conçue pour pallier l'insuffisance de leadership du gouvernement. Pour invoquer la Loi sur les mesures d'urgence, le gouvernement doit faire la démonstration que les lois ordinaires et les règlements qui existent déjà ne permettent pas de régler le problème. Il ne l'a pas fait. Le Québec et six provinces ont clairement signifié au gouvernement libéral qu’ils ne veulent pas de cette loi sur leur territoire. Le gouvernement n’en tient absolument pas compte. Il n’est pas question qu’Ottawa balaie notre avis du revers de la main », a indiqué M. Ste-Marie.

Porte-parole des Finances et Conseil du Trésor et vice-président du Comité permanent des finances, le député bloquiste se penchera d’ici les prochaines semaines sur l’étude de la Loi sur les mesures d’urgence et leurs impacts sur les enjeux financiers.

« Concernant le gel de comptes bancaires, le Code criminel interdit le financement des activités illégales. La Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes prévoient que les institutions financières peuvent geler les fonds qui sont le fruit d’une activité criminelle ou qui servent à financer une activité criminelle. Les lois actuelles autorisent également des interventions auprès des plateformes de sociofinancement. Celles-ci sont déjà encadrées par les provinces », précise-t-il rappelant qu’il n’y a pas de vide juridique qui appelle à la proclamation des mesures d’urgence.

Sur dix provinces, sept s’opposent à la proclamation des mesures d’urgence. Et, sur les trois autres, qui ont justifié leur appui à cause de la situation dans la ville d’Ottawa, deux auraient affirmé qu’elles n’en ont pas besoin chez elles. « Résultat? Le gouvernement Trudeau a décidé d’imposer sa loi partout et le NPD s’est rallié aux libéraux. Pourquoi sortir la bombe atomique, la Loi sur les mesures d’urgence, alors que tout ce qui est invoqué dans les décrets se retrouve déjà dans les lois ordinaires? Cela n’a pas de bon sens », souligne le député de Joliette.

« En 1970, le NPD s’était opposé à la Loi des mesures de guerre. Or, cette fois-ci, le parti a décidé de l’appuyer. Si le Sénat n’appuie pas la Loi, ça ne passera pas. Au moment du vote, elle cesse d’être appliquée. On va suivre sa position », exprime Gabriel Ste-Marie.

Dossiers prioritaires

Pour les prochaines semaines, le député fédéral de Joliette continuera de rencontrer différents intervenants dans le cadre des consultations prébudgétaires avec le Comité permanent des finances et de se pencher sur le problème d’inflation. Par la suite, le Bloc Québécois sera en mesure de présenter ses demandes. Le parti demande à Ottawa de faire sa part en santé, qu’il s’occupe davantage des aînés particulièrement avec le contexte actuel et qu’il soutienne mieux l’environnement.

La lutte contre l’utilisation des paradis fiscaux se poursuit pour M. Ste-Marie. Avec les finances publiques, le Bloc souhaite mieux soutenir les plus démunis et envoyer un message clair aux particuliers, puis aux entreprises qui ne paient pas leurs impôts. « Il faut aussi donner un grand coup de barre pour les logements sociaux. Les fonds publics ne sont pas utilisés de façon adéquate », fait-il part.

À son bureau de circonscription, plusieurs cas sont urgents à régler pour des citoyens, entreprises et organismes qui touchent la pénurie de main-d’oeuvre, l’immigration, l’assurance-chômage, etc. M. Ste-Marie continue d’interpeller les ministres pour faire progresser les dossiers et obtenir des réponses, de même que son équipe.

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