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11 mars 2019

Christian Belhumeur-Gross - cbelhumeurgross@lexismedia.ca

L’Association pour la protection du lac Noir somme la municipalité d’entreprendre des démarches

Encadrer la navigation à Saint-Jean-de-Matha

Lac Noir

©(Photo gracieuseté)

Le lac Noir et le Pain de sucre.

ACTUALITÉ. Mario Côté, résident du lac Noir, accompagné de membres de l’Association pour la protection du lac Noir (APELNRN) s’est adressé au Conseil municipal de Saint-Jean-de-Matha et presse ce dernier d’entreprendre des démarches auprès de Transport Canada afin d’obtenir le droit de légiférer en matière de navigation sur le lac et ainsi proscrire certains types d’embarcations. Selon ce dernier, la santé du lac, mais également la valeur foncière des résidences du secteur, sont en jeu.  

C’est lors de la séance ordinaire du Conseil tenue le 4 mars dernier, que M. Côté, ainsi que des membres de l’association pour la protection du lac Noir se sont adressés aux élus municipaux. M. Côté, qui disait s’adresser en son nom personnel, mais également en celui d’une « majorité silencieuse » de résidents du lac Noir, s’est dit préoccupé par la détérioration de la qualité de l’eau du lac, dû principalement à la pratique du surfboard.  

Selon le communiqué destiné aux membres du Conseil, dont nous avons obtenu copie, s’appuyant sur les positions de l’APELNRN, M. Côté estime que si rien n’est fait et que la pratique du surfboard, qui drague le fond du lac et relâche les sédiments, la qualité du lac sera profondément affectée ce qui aura pour conséquence de perturber l’activité économique du secteur et réduire considérablement la valeur foncière des résidences. M. Côté a également rappelé les propos du maire, à savoir que le secteur du lac Noir représente près de 60% de la masse économique de la municipalité. 

M. Coté demande à la municipalité d’entreprendre conjointement avec Sainte-Émélie-de-l’Énergie et Saint-Damien, des démarches auprès du gouvernement fédéral afin d’obtenir une délégation de pouvoir et ainsi légiférer en matière de navigation.    

Durant la séance, l’association a également distribué des dépliants aux citoyens présents. 

Une éventuelle dégradation documentée 

L’APELNRN a documenté cette dégradation de la qualité du lac. Selon une étude qu’ils ont commandée auprès de l’Université Laval en 2016, la pratique de certains sports nautiques, tels que le wake-board et le wake-surf, qui nécessite de produire d’importantes vagues, entraine une détérioration du lac. Selon l’étude, les dimensions du lac, et surtout sa profondeur, ne seraient pas adéquates pour ce type de sport. Les types d’embarcations nécessaires à la pratique de ces activités ont pour effet de mettre en suspension les sédiments du fond du lac et libérer du phosphore. Ce même phosphore entraînerait le développement d’une floraison algale.  

Selon l’étude, les activités nautiques sur le lac Noir doivent être encadrées adéquatement. 

Le transfert de compétence vers le municipal 

Afin de protéger le lac, l’APELNRN propose d’entreprendre une demande auprès du ministère fédéral des Transports pour qu’il légifère et donne aux municipalités concernées la marge de manœuvre nécessaire pour interdire la navigation pour certains types d’embarcations sur le lac Noir. Le conseil d’administration de l’association a d’ailleurs adopté une résolution en ce sens le 13 janvier.  

Dans cette même résolution, on souligne que les différents efforts faits au cours des dernières années, tel que l’adoption d’un code d’éthique et la création de zones balisées sur le lac pour la pratique du surfboard ont donné peu de résultats.  

Selon Raymond Picard, président honoraire de l’association, ces démarches doivent être entreprises conjointement par les trois municipalités limitrophes du lac. Une fois la demande faite, des séances publiques de consultations devront être tenues dans les trois municipalités. Selon ce dernier, pour que le processus soit complété avant la fin de la présente année, il doit être entamé avant avril prochain.   

Le maire se dit très sensible aux enjeux environnementaux  

Joint par L’Action, le maire, Martin Rondeau, se dit bien sûr très sensible aux enjeux environnementaux liés au lac Noir. La municipalité a d’ailleurs conclu une entente quadripartite avec les deux autres municipalités concernées et l’APELNRN l’été dernier afin de prendre des mesures pour limiter la propagation de la Myriophylle à épi. Une barrière, gérée par l’association a été installée et les embarcations devaient être munies d’une vignette d’accès et d’un sceau de conformité de propreté.  

M. Rondeau croit cependant qu’il est peut-être encore trop tôt pour aller de l’avant avec une demande de dérogation auprès du fédéral. « Selon les discussions que nous avons eues avec plusieurs responsables, il faut normalement remplir plusieurs conditions pour obtenir une telle dérogation. Elle doit faire l’objet d’un consensus et il faut démontrer que les mesures mises en place ne fonctionnent pas. Pour le moment on n’en est pas là » soutient-il. Selon le maire, la mesure proposée par l’association ne semble pas faire l’unanimité au sein des riverains, ni même au sein de l’association. Ce dernier rappel que l’assemblée générale de l’association avait tenu un vote sur cette question en juillet 2017 et la résolution fut battue.  

M. Rondeau dit vouloir privilégier pour le moment la collaboration et la responsabilisation entre les plaisanciers et que d’utiliser trop rapidement des moyens coercitifs serait néfaste. Le maire estime toutefois que si l’association revient avec une résolution adoptée à la majorité en assemblée générale, sa position pourrait évoluer, mais selon lui, le fruit n’est pas encore mûr. « Pour aller de l’avant avec ce type de demande, nous devons avoir les conditions gagnantes et pour le moment, ce n’est pas le cas » souligne-t-il. 

L’APELNRN pourrait se retirer de certaines initiatives 

L’Action a obtenu copie d’un courriel de l’association, signé par le président Jean-Pierre Ménard, et envoyé au maire Rondeau le lendemain de la séance du Conseil. L’association y invite le maire à participer à la séance du conseil d’administration le 13 mars prochain et lui demande d’entamer les démarches avec le gouvernement fédéral afin de débuter les consultations publiques. Simultanément, l’association tiendra une assemblée générale et tentera d’obtenir l’appui de ses membres. 

Si la municipalité n’entame pas les démarches d’ici le 1er avril, l’association indique qu’elle pourrait se retirer de certains dossiers, dont la gestion des descentes publiques de bateaux et la gestion des vignettes.  

Le maire confirme avoir reçu cette demande de l’association et souligne que ça n’a pas très bien passé auprès des membres du Conseil. Il souligne que le Conseil poursuit pour le moment l’étude de ce dossier et que si l’association se retire de certaines initiatives, la municipalité prendra le relais. 

Commentaires

12 mars 2019

Savoie rejean

Faudrait que ça bouge j'espère que nos gouvernements sont consien du problème c'est un problème de plus en plus qui devrais être prioriser. Merci.

12 mars 2019

François Forest

J’aimerais savoir pourquoi nous devons voter à nouveau car l’an passée la proposition a été rejetée à 60 % Nous avons adopté un nouveau code nautique qui a très bien fonctionné l’an passé Merci

12 mars 2019

Jean-Pierre Morin

A St-Jean-de-Matha ,le conseil municipal renonce à ses responsabilités et fait le jeu de 15 propriétaires de bateaux à surf au détriment de plus de 1000 propriétaires au lac. Les arguments du maire mentionnés dans cet article sont dénués de tout fondement et dénotent une profonde ignorance des dispositions règlementaires applicables en la matière. Les dommages résultant de l’inaction du conseil de ville seront incalculables. Triste aventure !

13 mars 2019

Denisbeaudoin

Ca été voter a 60% sur une capacité de 300 personne on est au dessus de 1000 chalet autour du lac y a quelque chose qui fonctionne pas a mon avis .

14 mars 2019

Serge Montplaisir

Question de droit constitutionnel - La délégation "croisée" (ici du Parlement fédéral vers municipalités) est interdite en régime fédérale. Il faudrait que le Parlement fédéral renonce à sa compétence exclusive en matière de navigation (art. 91 [10], Loi constitutionnelle de 1867) et la transfère aux provinces (art. 92, Loi constitutionnelle de 1867). Pour ce faire, il faudrait vraisemblablement utiliser la formule de modification constitutionnelle prévue à l'article 42 de la Loi constitutionnelle de 1982, soit l'accord de la Chambre des Communes, du Sénat et de 7 provinces comptant pour au moins 50 % de la population totale canadienne. Bonne chance.

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