Un tribunal pour soutenir les victimes de violences sexuelles et conjugales à Joliette

Le ministre de la Justice et procureur général du Québec, Simon Jolin-Barrette, était de passage dans la région pour annoncer la mise en place du tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale dans le district judiciaire de Joliette. Ce projet apportera à la fois des changements structuraux du palais de justice, mais aussi plus de ressources pour accompagner les victimes tout au long de leur parcours judiciaire.

Le déploiement de ces tribunaux spécialisés a commencé en 2022. Alors que plusieurs victimes de violences sexuelles ou conjugales partageaient un sentiment d’appréhension envers le système de justice, des recommandations et des actions ont été prises menant à la création des tribunaux spécialisés. « Le but est de mettre la victime au cœur du processus judiciaire pour répondre aux besoins de chacune », relate M. Jolin-Barrette.

Le tribunal du district judiciaire de Joliette est donc le 26^e à être fondé. Cette implantation apportera de nombreuses améliorations, soit par l’ajout de cinq ressources au Centre d’aide aux victimes d’actes criminels (CAVAC) de Lanaudière. À cet effet, le poste d’intervenante sociojudiciaire de liaison a été créé pour offrir les services d’accompagnement prévus au tribunal. Ces spécialistes auront notamment comme mandat d’évaluer les risques auxquels les personnes victimes pourraient être exposées et de les diriger vers les organisations de la région qui pourront répondre à leurs besoins.

De plus, l’ajout de deux ressources au sein du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) de Joliette permettra à un même procureur d’accompagner la personne victime et de la guider à travers les différentes étapes du processus judiciaire afin qu’elle se sente en confiance et en sécurité. Des formations sur les réalités relatives à la violence sexuelle et à la violence conjugale sont également offertes à l’ensemble des intervenants susceptibles d’être impliqués au sein du tribunal spécialisé.

« En offrant aux personnes victimes un accompagnement adapté à leurs besoins, on leur permettra de se sentir écoutées, soutenues et en sécurité. »

François St-Louis, député provincial de Joliette

Des locaux plus sécurisants

Des changements au niveau de la structure physique du palais de justice ont aussi été pensés pour rendre les lieux davantage sécurisants. Simon Jolin-Barrette reconnait que les bâtiments judiciaires québécois n’ont pas été construits en prenant en compte le parcours des victimes de violences sexuelles ou conjugales à travers leur journée à la cour. « Personnellement, j’ai vu des palais de justice où le local des personnes victimes était juste à côté des salles d’audience », remarque le ministre.

Ainsi, des discussions auront lieu avec la Société québécoise des infrastructures pour voir la possibilité d’aménager le palais de justice d’une façon plus adaptée aux besoins des victimes et pour leur éviter de croiser leur présumé agresseur. Des espaces pour le CAVAC ou des blocs sanitaires séparés font également partie des plans, tout comme l’accès à des dispositifs d’aide au témoignage, tels que des paravents et des salles de télétémoignages. M. Jolin-Barrette assure toutefois que « prioriser les besoins de la personne victime ne vient pas changer les règles de droit ou contrevenir à une défense pleine et entière ».

S’adapter aux réalités régionales

Au cours de leur implantation, les tribunaux spécialisés mettent des mesures en place pour s’adapter aux réalités de leur région respective. Le ministre de la Justice explique que des situations ou des causes peuvent être plus présentes dans certains secteurs que d’autres, ce qui peut conduire à des ajustements au niveau des services. Nouvellement instauré, il est trop tôt, selon M. Jolin-Barrette, pour dire quelles adaptations devront être établies au sein de l’instance de Joliette, mais une attention particulière sera mise dans l’optique de combler les besoins des personnes victimes. « À la fin du processus, nous espérons que plus aucune victime d’infractions sexuelles ou conjugales n’hésitera à dénoncer », espère le ministre.

Lors du lancement, le député provincial de Joliette, François St-Louis, a partagé son enthousiasme face à l’implantation sur le territoire joliettain de ce tribunal spécialisé. Il avait d’ailleurs une pensée pour toutes les personnes qui franchiront les portes du palais de justice pour des causes de violences sexuelles ou conjugales : « Elles ont le courage de dénoncer leur agresseur. Ce n’est pas quelque chose de facile, d’autant plus que ça implique de se rappeler de douloureux événements dans un environnement qui peut sembler complexe et intimidant. » M. St-Louis souligne que le tribunal contribuera à apporter un accompagnement sécurisant et nécessaire aux personnes tout au long des procédures. « Vous ne serez plus seules dans votre parcours judiciaire », de conclure le député de Joliette.