Une entente est conclue entre la Commission municipale du Québec et Louis Freyd

Publié le 21 oct. 2025 (Mis à jour le 24 oct. 2025)
Lecture : 2 minutes

Mélissa Blouin

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(Photo Médialo - archives) — (Photo Médialo – archives)

La Commission municipale du Québec (CMQ) et le maire sortant de Sainte-Mélanie, Louis Freyd, ont signé une entente qui met fin au litige les opposant ainsi qu’aux procédures judiciaires qui en découlaient.

Cette transaction a été conclue puisque le maire n’avait pas l’intention de se représenter à une élection générale ou partielle se déroulant dans une municipalité, et ce, pour les cinq prochaines années.

Au cœur du rapport de cette entente, il est indiqué que celle-ci ne correspond d’aucune manière à une reconnaissance des faits qui sont allégués ni à aucune admission que quelques gestes qui auraient été posés soient fautifs.

D’ailleurs, le maire a tenu à insister sur ce point en évoquant que même s’il avait accepté d’être visé par une ordonnance de la Cour supérieure, cela ne représente aucunement des aveux de culpabilité de sa part.

« Cette entente a été conclue afin d’éviter des frais juridiques inutiles à la population mélanienne et pour mettre fin à une chasse aux sorcières envers les élus municipaux », a mentionné le maire. Il a ajouté qu’à l’ère où il n’y a jamais eu autant d’élus qui ont démissionné, il aura mis un point d’honneur à rester en place jusqu’à la fin de son mandat tout en respectant ses engagements.

Rappelons que la CMQ avait intenté une action en déclaration d’inhabilité contre le maire en mai dernier. Elle reprochait à M. Freyd d’avoir utilisé son rôle pour se placer dans une situation de conflit d’intérêts dans le cadre d’une demande de permis de lotissement et de décisions en lien avec les refontes réglementaires.

Toutefois, le Tribunal avait jugé qu’à la lumière de la preuve soumise, la CMQ n’avait pas été en mesure de remplir son devoir qui était de le convaincre du bien-fondé de sa demande et de démontrer la gravité des actes pouvant mener à déconsidérer l’administration de la municipalité.

Le maire Louis Freyd a terminé en remerciant les nombreux citoyens qui l’ont soutenu, sa famille, ses amis et également les membres de son conseil municipal qu’il qualifie de personnes extraordinaires ayant un sens de la justice et de l’engagement.

Il souhaite également bon courage au prochain conseil municipal et assure qu’il restera présent pour passer le flambeau.