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La Fabrique doit quitter l'hôtel de ville de Sainte-Béatrix, tranche la Cour d'appel du Québec


Publié le 3 mai 2018

L'hôtel de ville de Sainte-Béatrix est l'ancien presbytère.

©Photo L'Acton - Archives

SAINTE-BÉATRIX. Trois ans après avoir traduit en justice un litige l'opposant à la Fabrique paroissiale, Sainte-Béatrix obtient finalement gain de cause devant la Cour d'appel du Québec.  Comme elle le souhaitait, la Fabrique sera expulsée des locaux qu'elle occupe à l'hôtel de ville depuis des années.

La Fabrique a 30 jours pour déménager ses pénates, selon le jugement rendu le 10 avril. Ce qui sera fait, garantit le curé Pierre-Gervais Majeau. Il indique qu'un bureau sera aménagé dans la sacristie de l'église située à côté de l'hôtel de ville et il assure qu'il ne se présentera pas devant la Cour Suprême pour tenter d'invalider ce jugement.

Cette décision de la Cour d'appel du Québec, qui infirme un premier jugement favorable à la Fabrique, vient ainsi mettre fin à un litige judiciaire qui aura duré plus de trois ans entre celle-ci et la municipalité.

« On veut tourner la page désormais et non pas se détruire dans des querelles coûteuses, affirme le curé. On part parce qu'on doit partir. »

En mai 2015, la municipalité de Sainte-Béatrix a traîné la Fabrique en cour pour qu'elle soit expulsée de l'hôtel de ville où elle occupe deux locaux au rez-de-chaussée de l'hôtel de ville de Sainte-Béatrix depuis qu'elle a cédé par contrat, le 24 janvier 1985, le presbytère, où l'hôtel de ville a été aménagé, les terrains adjacents et le garage triple pour une somme de 20 000 $.

Ce contrat prévoyait que cette vente était réalisée à condition de laisser à la Fabrique l'usage d'un local aux fins de son ministère « et ce, tant et aussi longtemps que ladite Fabrique le jugera à propos ».

Manque d'espace

a municipalité voulait de son côté utiliser les locaux de la Fabrique pour y installer l'infirmière rurale dont la pratique avait lieu, et a toujours lieu, derrière un paravent dans la salle du conseil municipal.

En plus de vouloir combler un manque d'espace, la municipalité prétendait aussi que son engagement envers la Fabrique de la paroisse de Sainte-Béatrix avait pris fin en janvier 2014, moment où est entré en vigueur un décret de l'évêque de Joliette. Dans ce décret, l'évêque a ordonné la suppression de la paroisse de Sainte-Béatrix et celle de Saint-Côme et le rattachement de celles-ci à la paroisse de Saint-Alphonse-Rodriguez, dont le nom a été changé pour paroisse Saint-Pierre-de-Belles-Montagnes.

Revers

La cause a d'abord été entendue en Cour supérieure en octobre 2016 et la juge Johanne Mainville a statué qu'en utilisant, dans le contrat, l'expression « tant et aussi longtemps que la Fabrique le jugera à propos », les parties ont laissé dans le contrat le soin à la Fabrique de déterminer le terme du droit d'usage, celui-ci ne pouvant toutefois excéder 100 ans.

Devant ce revers, la municipalité a porté la cause en appel devant le plus haut tribunal de la province.

Pas de terme

Les trois juges de la Cour d'appel du Québec ont jugé que le contrat n'était pas assorti d'un terme définitif et que la loi prévoyait qu'en de tels cas, le droit d'usage établi en faveur d'une personne morale comme la Fabrique est de 30 ans après la conclusion d'un contrat.

Selon eux, une clause du contrat selon laquelle les parties avaient prévu un délai de 20 ans au-delà duquel, advenant la destruction de l'immeuble, le droit d'usage prendrait fin, est aussi « un indice que l'expression “tant et aussi longtemps que la Fabrique le jugera à propos” n'emporte pas une durée de 100 ans. »

« Les parties envisageaient alors vraisemblablement un horizon beaucoup moins éloigné dans le temps, soulignent-ils. En l'espèce, le contrat ayant été conclu le 24 janvier 1985, le droit d'usage s'est éteint le 24 janvier 2015. »

Droit aux fusions

« C'est sur ce point que nous avons été fragilisés », consent le curé Pierre-Gervais Majeau.

Il se réjouit cependant que les juges de la Cour d'appel du Québec ne se soient pas attaqués à la conclusion de la juge de la Cour supérieure sur le droit de l'évêque à fusionner des paroisses.

En effet, la juge a conclu que le décret de l'évêque de Joliette impliquait que les biens des paroisses supprimées étaient remis à la paroisse fusionnée et que toutes les ententes intervenues antérieurement lui étaient dévolues.

« L'objectif principal a été gagné, soit le droit de l'évêque à faire des fusions, dit-il. Ça, c'est un point gagnant pour nous. Au final, c'est un jugement coupé à moitié. C'est moins frustrant. »

« Si la cour avait donné raison à la prétention de la municipalité de Sainte-Béatrix, cela aurait remis en cause les réformes de toutes les fusions paroissiales dans la province. C'est pour ce principe que nous nous sommes battus », ajoute-t-il.

Meilleures relations

Il  affirme que les relations avec la municipalité de Sainte-Béatrix sont meilleures qu'elles ne l'étaient sous le règne du maire précédent, Normand Laporte.

« Si l'atmosphère qui régnait dans le temps régnait encore aujourd'hui, nous partirions dans l'amertume, [mais ce n'est plus le cas], dit-il. L'atmosphère a changé à l'hôtel de ville. »

D'ailleurs, d'entrée de jeu, le maire de Sainte-Béatrix, Serge Perrault, souligne en entrevue avec le Journal L'Action que le jugement de la Cour d'appel du Québec résultait d'une action posée par l'administration précédente.  

« Des choses ont été dites qui ne permettaient pas de recul, affirme-t-il. Pour le reste, la municipalité a [maintenant] un droit d'usage des locaux occupés par la Fabrique. On est en manque d'espace. »

Lui-même partage un bureau avec le directeur du service incendie ainsi qu'un notaire.

« Considérant qu'on ne connaît pas l'avenir du projet de l'infirmière rurale, nous allons évaluer comment nous pourrons utiliser l'espace », ajoute-t-il.

Serge Perrault souligne surtout que la municipalité est en train de « rebâtir des ponts » avec la Fabrique.

« Nous voulons collaborer avec elle », dit-il.

Il donne pour exemple que la municipalité pourrait utiliser une partie de l'église afin de mettre sur pied un projet communautaire. Ce faisant, la municipalité paierait un loyer à la Fabrique.

« Nous sommes en exploration. Ce serait un espace de cohabitation, de partage », affirme-t-il, mentionnant qu'un projet de marché public pourrait peut-être voir le jour compte tenu de la fermeture annoncée de l'épicerie.

Du côté de la Fabrique, le curé Pierre-Gervais Majeau voit d'un bon œil cette cohabitation.

« Nous sommes ouverts à une collaboration. Il faut revitaliser le cœur du village et la vie communautaire », estime-t-il.