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Retour14 février 2018
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Un homme de Rawdon écope d'une amende de 30 000 $
Il a volontairement omis de remettre l'argent issu des taxes de vente aux autorités fiscales
JUSTICE. Un homme de Rawdon a écopé d'une amende de 30 000$ pour avoir volontairement omis de remettre des montants de TVQ et de TPS aux autorités fiscales.
Marc Boyer a lui-même reconnu avoir commis cette fraude fiscale entre le 30 septembre 2012 et le 1er juillet 2013, a annoncé Revenu Québec, le 14 février.
Il a été condamné le 29 janvier pour avoir commis ces infractions à la Loi sur la taxe de vente du Québec et à la Loi sur la taxe d'accise du Canada. Il disposait alors de 90 jours pour payer l'amende.
Cette condamnation découle de perquisitions menées à Saint-Lin-Laurentides, notamment, par Revenu Québec dans le cadre du projet Hantise.
Le projet Hantise est une opération d’envergure menée en collaboration avec la Division des enquêtes sur la criminalité financière contre l’État de la Sûreté du Québec.
L’opération vise des individus et des entreprises qui auraient participé à des stratagèmes d’évasion fiscale dans différents secteurs d’activité économique, dont celui de la construction.
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