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Une Thomassienne devra payer près de 60 000 $ d’amendes
Contrebande de tabac
©Photo archives - L'Action
Lors de perquisitions, près de 40 000 cigarettes ont été saisies chez la Thomassienne Claudette Robillard qui a également admis en avoir écoulé 40 000 supplémentaires.
Revenu Québec annonce que 10 personnes ont été reconnues coupables d’infractions liées à la contrebande de tabac. Elles ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des amendes totalisant 2 099 558,39 $. Deux contrevenants ont également été condamnés à purger des peines d’emprisonnement. Parmi ces personnes se trouve Claudette Robillard, 80 ans, de Saint-Thomas, qui devra payer des amendes totalisant 59 004 $.
La condamnation de Mme Robillard est le résultat d’une enquête de la Sûreté du Québec. Cette enquête a permis d’établir que la femme originaire de Saint-Thomas faisait la vente de cigarettes de contrebande et qu’elle louait un entrepôt pour y placer sa marchandise. Lors de perquisitions, près de 40 000 cigarettes ont été saisies et la contrevenante a admis en avoir écoulé 40 000 supplémentaires. Le véhicule ayant servi à faire des livraisons à sa clientèle a été confisqué par la Cour, de même qu’une somme de 145 $. Claudette Robillard a plaidé coupable à deux chefs d’accusation auxquels elle faisait face. La récidiviste devra payer des amendes et son permis de conduire fait présentement l’objet d’une suspension pour une durée de six mois, qui a débuté le 1er décembre dernier.
Tous les contrevenants se sont notamment vu reprocher d’avoir soit vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n’était pas identifié conformément à la Loi concernant l’impôt sur le tabac, avoir transporté du tabac destiné à la vente et dont le paquet n’était pas identifié conformément à la Loi concernant l’impôt sur le tabac et ne pas être inscrits auprès de Revenu Québec ou n’être titulaires d’aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.
Revenu Québec rappelle aux personnes qui exercent des activités commerciales liées aux produits du tabac qu’elles doivent être titulaires des permis exigés par la loi. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de l’une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu’une peine d’emprisonnement maximale de 2 ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s’exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350 $.
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