Des citoyens prennent action pour que le maire soit jugé inhabile à siéger

Sainte-Mélanie

©Photo Élise Brouillette - L'Action

La conférence de presse s’est tenue devant l’hôtel de ville de Sainte-Mélanie.

Lors d’une conférence de presse tenue en face de l’hôtel de ville de Sainte-Mélanie le 13 mai, un regroupement de citoyens a annoncé avoir pris action et déposé une procédure en Cour supérieure afin que le maire Louis Freyd soit jugé inhabile à exercer ses fonctions.

Hugues Hénault, représentant du groupe, a pris la parole devant la cinquantaine de citoyens présents. Il a expliqué que la démarche faisait suite à une mise en demeure citoyenne signée par 317 résidents et transmise le 14 avril dernier à la Municipalité de Sainte-Mélanie, à la ministre des Affaires municipales et à la Commission municipale du Québec (CMQ). « Nous avons eu la confirmation de la direction régionale que le ministère des Affaires municipales s’en remettait à l’enquête de la CMQ. Nous n’avons eu aucun retour de la Commission ni de la Municipalité. »

Hugues Hénault a souligné qu’en intentant une poursuite contre la Municipalité et en contestant le refus de lui accorder un permis de lotissement pour des terrains qu’il possède avec sa conjointe, le maire Louis Freyd est venu brouiller les frontières entre les intérêts public et privé. « Il a créé un conflit d’intérêts majeur et un bris de confiance généralisé. Lorsqu’un citoyen est aussi le maire, il ne peut pas enlever son chapeau d’élu comme bon lui semble. La fonction de maire est indissociable de la personne qui l’incarne, et ce, pendant toute la durée du mandat. Ce n’est pas une question de droits individuels, mais c’est une question de devoir institutionnel. »

La procédure intentée par les citoyens en Cour supérieure, soit une action en déclaration d’inhabilité, a pour but de faire déclarer Louis Freyd inhabile à exercer ses fonctions, conformément à l’article 306 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. « Un maire ne peut à la fois poursuivre une ville et la diriger », a insisté Hugues Hénault.

Ce sont les citoyens qui ont engagé la démarche légale en y consacrant leurs propres ressources. Une campagne de financement a aussi été initiée. M. Hénault dénonce d’ailleurs que ce fardeau repose sur les citoyens devant l’inaction des autorités. « Les coûts peuvent devenir importants. »

Le Défendeur a maintenant 15 jours pour réagir. « Le meilleur scénario demeure que l’individu entende raison et se désiste de son poste. Il s’agit d’un enjeu éthique », a indiqué le porte-parole.

L’avocate qui représente le groupe de citoyens, Me Lindsay Jean, a mentionné qu’il s’agit d’une démarche d’importance et rare. À l’exception d’un cas dans la Ville de Chambly, il y aurait peu de jurisprudence en la matière. « La plupart du temps, les citoyens attendent la décision de la CMQ. »

Hugues Hénault a précisé qu’effectivement, les citoyens viennent se substituer à la Commission municipale du Québec en intentant cette action, mais qu’il leur importe de démontrer le sérieux des choses. « Le vrai sondage se fera cet automne. Il reste moins de 175 jours avant les élections, mais ce n’est pas une raison pour rester inactif. Chaque jour compte. Chaque jour ajoute à la confusion, à la méfiance, et à la fragilité de nos institutions locales. »

Un avis juridique préalable

Invité à réagir à la démarche citoyenne, Louis Freyd révèle qu’avant d’intenter une procédure judicaire à l’encontre de la Municipalité, il a obtenu un avis juridique en matière d’éthique et de déontologie au sujet des éventuels impacts que cette action pourrait avoir sur son habilité à siéger autant au conseil que sur les différents comités.

Dans l’avis, émis par Me Jean Hétu de DHC avocats et auquel L’Action a eu accès, il est possible de lire que le fait d’être en litige avec la Municipalité ne peut pas restreindre l’exercice de la charge de maire, ni brimer la liberté d’expression qui est garantie par la Charte des droits et libertés. Il est aussi indiqué que la Cour suprême du Canada a déclaré que critiquer ce qui se passe au sein de l’administration municipale fait partie de la démocratie municipale et qu’un élu a droit au même traitement que n’importe quel autre citoyen de la part de sa Municipalité.

L’avis juridique recommande à Louis Freyd de s’abstenir de prendre part à des discussions au sujet de son projet de lotissement lors de séances de conseil ou de comités et de déclarer cet intérêt pécuniaire en vertu de la Loi. Les recommandations sont les mêmes lors de séances informelles, mais en vertu du Code d’éthique et de déontologie. Il doit éviter de tenter d’influencer les autres élus au sujet de son projet.

Me Jean Hétu affirme que Louis Freyd peut prendre part aux discussions entourant les nouveaux règlements d’urbanisme, incluant ce qui concerne le lotissement, et le Règlement de contrôle intérimaire puisque « ces règlements concernent l’ensemble de la population et qu’il ne peut y avoir un intérêt pécuniaire particulier ». L’avis indique que Louis Freyd n’a pas à se retirer des discussions qui portent sur la nouvelle règlementation et qu’il peut s’exprimer librement sur ces sujets tant lors des séances de conseil que lors de réunions avec les citoyens. « Nous ne croyons pas que le fait d’avoir un litige avec la Municipalité puisse limiter votre liberté d’expression sur des sujets étrangers à votre conflit avec la Municipalité et qui sont d’intérêt général. » Il est aussi écrit qu’il est normal pour un maire de donner son opinion et de répondre aux interrogations des citoyens.

Une cinquantaine de citoyens étaient présents.

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