19 avril 2023

Jason Joly - jjoly@medialo.ca

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©Photo gracieuseté - L'Action

Le territoire de la Zec des Nymphes s’étend de Mandeville à Saint-Damien.

M. Lévesque réside à Saint-Félix-de-Valois, mais il possède une propriété au sein de la Zec des Nymphes. Cette dernière s’étend de Mandeville jusqu’aux abords de Saint-Damien. C’est pour sa proximité que le citoyen a choisi ce lieu : « Je suis à une heure de route pour entrer dans le bois et avoir accès à un territoire de pêche. »

Les Zecs accueillent des roulottes ou des chalets détenus par des membres. Toutefois, comme l’explique Benoit Lévesque, « les installations appartiennent aux propriétaires, mais le terrain est au gouvernement » et plus précisément au ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs. Ainsi, les acquéreurs doivent payer des baux à l'institution gouvernementale. M. Lévesque réside près du lac Gauthier, qui se trouve au nord du territoire et qui abrite environ 170 membres de la Zec. Plusieurs d’entre eux sont à proximité de Saint-Damien et doivent donc payer des taxes à la municipalité. « Même si nous ne sommes pas propriétaires du terrain, nous payons environ 550$ de taxes foncières. Et il faut comprendre que nous n’avons aucun service », soutient le membre de la Zec. Ce dernier ajoute qu’il doit payer pour les services de déneigement, tout comme ceux de la Sûreté du Québec.

Intervention du MFFP

Depuis 2015, le Ministère fait le tour des Zecs et des Territoires non organisés (TNO) dans le but de mettre en place une législation plus sévère concernant les propriétés. Par exemple, des personnes qui possédaient plusieurs cabanons construits sans permis ou qui avaient des installations trop hautes ou trop longues ont été réprimandées par le Ministère.

Pierre-Eli Brissette, administrateur de la Zec des Nymphes, confirme que le territoire est lui aussi touché par cette mise aux normes : « Certains n’ont pas demandé de permis pour leurs propriétés alors ils n’auront pas le choix de se conformer ». Cependant, la Zec est dans une situation particulière puisqu’elle est constituée d’une partie municipalisée et d’une autre qui est considérée comme un TNO. Il est pour l’instant impossible pour le conseil d’administration de savoir le nombre d’installations acceptées. « La Municipalité de Saint-Damien va nous remettre un rapport seulement l’année prochaine. Présentement, nous ne savons pas ce qui est illégal », précise M. Brissette.

En 2022, plusieurs propriétaires, même ceux situés dans la partie municipalisée, ont été avertis qu’ils seraient dans l’obligation de respecter les nouvelles mesures gouvernementales. Ce que le comité de vigilance et des membres de la Zec dénoncent est que certains ont acquis leurs installations depuis des années alors qu’elles étaient considérées comme conformes. « Il y a des gens qui ont acheté leurs propriétés il y a 15 ans. Ils se demandent pourquoi le Ministère n’est pas venu leur dire plus tôt qu’elles étaient illégales », soutient Benoit Lévesque. Ce dernier a d’ailleurs été informé qu’une entente avait été faite en 2010 entre la Municipalité de Saint-Damien, la Zec des Nymphes et le Ministère qui stipule que toutes les installations qui ont été aménagées avant cette même année sont acceptées comme droits acquis. Pierre-Eli Brissette affirme qu’un droit acquis sur la propriété demeure jusqu’à ce qu’une vente se déroule. Les nouveaux acquéreurs devront quant à eux suivre les récentes règles gouvernementales.

Le comité de vigilance a donc fait appel à la firme d’avocats Municonseil dans ses démarches et continue de s’opposer à ces mesures qui, selon lui, causent préjudices. « Nous reconnaissons qu’il y a des membres qui ont outrepassé les normes. Ce n’est pas tout blanc, mais nous voulons défendre ceux qui ont marché droit », conclut M. Lévesque.