Les propriétaires du lac Clair entendent mener le dossier en cour

Résidences de tourisme à Saint-Côme

©Photo gracieuseté - L'Action

Les résidents du lac Clair souhaitent qu’un jugement soit rendu sur la question des résidences de tourisme. <@CP>(Photo gracieuseté)<@$p>

Afin de protéger leur plan d’eau et leur qualité de vie, les propriétaires du lac Clair, à Saint-Côme, ont unanimement mandaté leur association afin d’obtenir la position d’un juge concernant les résidences de tourisme dans leur secteur.

Dans son règlement administratif, la Municipalité de Saint-Côme reconnaît les résidences de tourisme comme étant assujetties à des résidences unifamiliales. Pour les citoyens du lac Clair, ce type de résidences relève plutôt d’un usage commercial.

L’association entend donc déposer une demande en jugement déclaratoire en espérant que la cour établisse que les résidences de tourisme sont en fait des commerces et donc interdites dans le secteur du lac Clair.

En entrevue avec L’Action, un résident du lac Clair, qui souhaite préserver l’anonymat, déplore que Saint-Côme considère les résidences de tourisme comme faisant partie des résidences unifamiliales alors que pour l’association, les résidences de tourisme sont bel et bien des commerces.

Soulignons que les propriétaires du lac Clair auraient déjà été échaudés il y a une quinzaine d’années en raison d’un riverain qui organisait des mariages de luxe sur son terrain tous les week-ends de l’été.

« Depuis ce temps, on demande des changements de zonage. Le maire est bien au fait de la problématique. »

Le résident qui a contacté L’Action est catégorique, les propriétaires du lac Clair ne veulent plus de résidences de tourisme autour du lac et ils sont prêts à aller à la guerre. Une pétition de 140 signatures aurait d’ailleurs été remise à la Municipalité.

« Nous voulons éliminer tout potentiel d’activité commerciale. Nous jugeons que cet usage commercial est incompatible avec notre milieu. Les gens viennent pour faire la fête, c’est bruyant. C’est intolérable toutes les fins de semaine. Le nettoyage au niveau des embarcations est aussi incontrôlable. Nous, on veut protéger notre lac contre la contamination et les algues bleues. Si le lac est contaminé, c’est à vie. On veut aller en amont et agir le plus vite possible. »

L’Association des propriétaires du lac Clair attendra donc le jugement de la cour au niveau de l’interprétation de la réglementation en matière de résidences de tourisme. L’association fait confiance aux avis juridiques qu’elle est allée chercher.

« Si on a gain de cause, il pourrait y avoir des échos au niveau de la province parce que tout le monde est pris avec cette problématique, c’est la nouvelle peste. La Gaspésie a refusé les résidences de tourisme autour des lacs et plusieurs municipalités ont établi des zones pour ce type de résidences de tourisme en éliminant le tour des lacs. »

Encadrer les résidences de tourisme

En se dotant d’un règlement administratif au printemps dernier, la Municipalité de Saint-Côme souhaitait justement mieux encadrer les résidences de tourisme. L’adoption du règlement a été précédée de la mise sur pied d’un comité aviseur et de rencontres avec les citoyens.

Le règlement prévoit plusieurs exigences, dont l’inscription obligatoire des immeubles se prêtant à la location court terme avec un coût annuel de 500 $ et l’obligation de détenir des installations sanitaires conformes. Le nombre d’occupants est réglementé.

Un service de sécurité privé a également été engagé, payé par les propriétaires de résidences de tourisme, afin que tous respectent les exigences du règlement.

Le citoyen avec qui s’est entretenu L’Action croit toutefois qu’effectuer un contrôle est difficile et que les mesures d’encadrement mises en place son inefficaces. « La situation n’est pas réglée. »

Il n’existe aucune classification

Joint par L’Action, le maire de Saint-Côme, Martin Bordeleau, n’était pas surpris des intentions de l’Association des propriétaires du lac Clair. Il a avoué que les résidents de ce secteur contestaient le règlement depuis le début.

« Ces citoyens voudraient que les résidences de tourisme soient interdites dans les zones où les commerces le sont. Toutefois, il n’y a rien qui spécifie, même pas dans le projet de loi 100 du gouvernement sur l’hébergement touristique, que les résidences de locations court terme ou long terme doivent être classifiées comme des commerces. »

En fait, le maire de Saint-Côme précise qu’il n’existe aucune jurisprudence ou spécification à ce sujet. Ainsi, si le règlement administratif de la Municipalité est véritablement porté à l’attention d’un juge, la décision pourrait avoir des impacts significatifs dans d’autres dossiers similaires ailleurs dans la province.
Martin Bordeleau explique que le règlement administratif adopté par Saint-Côme permet d’encadrer les résidences de tourisme et d’émettre des constats d’infraction advenant que les exigences ne soient pas respectées.

« Si on n’avait pas eu ce règlement, c’est la Sûreté du Québec qui aurait appliqué le règlement sur les nuisances et avec notre territoire, ils ne peuvent être partout. »

Depuis la mise en place du règlement, ce sont 180 résidences de tourisme qui se sont enregistrées à Saint-Côme. Six sont dans le secteur du lac Clair.

Sur le nombre total de résidences de tourisme, M. Bordeleau mentionne que seuls quelques cas d’exception causent certains problèmes. « Des constats ont été émis et on fait des suivis serrés. »

Advenant une contravention au règlement, un avertissement est émis puis, si la situation perdure, un constat d’infraction pouvant aller de 1000 $ à 2000 $ est remis. Ultimement, la Municipalité pourrait fermer l’endroit.

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