Une amende de plus de 5000 $ pour un résident de Chertsey

Loi sur la qualité de l’environnement

©Photo: Archives - L'Action

Le 19 janvier 2021, Pierre Dumont, de Chertsey, a été déclaré coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Entre le 7 et le 30 novembre 2018, à Chertsey, étant propriétaire d’un lieu où des matières résiduelles ont été déposées ou rejetées, M. Dumont a omis de prendre les mesures nécessaires pour que ces matières soient stockées, traitées ou éliminées dans un lieu autorisé, contrevenant ainsi à l’alinéa 2 de l’article 66 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Pierre Dumont a été condamné à verser une amende de 5 000 $ en plus des frais judiciaires et de la contribution.

Les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau régional du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques le plus près ou à Urgence-Environnement au 1 866-694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, à la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables ou à leurs règlements à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

Commentaires