Un chercheur charlois à l’origine d’un éclairage nouveau sur les événements d’octobre 1970

Anthony Beauséjour a dirigé une étude sur la loi des mesures de guerre

©(Photo tirée du site web de l’IRAI)

Anthony Beauséjour.

À travers Démesures de guerre : abus, impostures et victimes d’octobre 1970, Anthony Beauséjour dresse le bilan des abus perpétrés par l’État dans le cadre de l’application de la loi des mesures de guerre lors de la crise d’octobre en 1970. Il soutient que cette dernière n’avait aucun fondement légal. L’Action s’est entretenu avec ce jeune chercheur originaire de Saint-Charles-Borromée dont la carrière est jusqu’à maintenant des plus surprenantes.

Malgré son emploi du temps chargé, le jeune chercheur, qui complète présentement sa troisième année de médecine et oeuvre au CHUM à Montréal, a pris quelques minutes afin de quitter l’univers de la médecine et nous présenter ses travaux de recherche réalisés en collaboration avec six autres chercheurs associés à l’Institut de recherche sur l’autodétermination des peuples et les indépendances nationales (IRAI). Pour M. Beauséjour, la promulgation de la loi sur les mesures de guerre par le gouvernement fédéral dans la foulée des enlèvements du diplomate britannique James Richard Cross et du ministre provincial du Travail, Pierre Laporte, par le Front du Libération du Québec (FLQ), s’inscrit dans une logique claire, celle de porter un coup dur au mouvement souverainiste et de créer un choc psychologique au sein de la population québécoise. Dénonçant la nature violente et criminelle des actions du FLQ, il estime que le gouvernement fédéral, par sa réaction démesurée, s’est également livré à des actes de violence dont les fondements légaux étaient inexistants.

Également diplômé en droit, M. Beauséjour s’est intéressé aux aspects juridiques de la proclamation de la loi sur les mesures de guerre. Ayant pu avoir accès au décret de promulgation de ladite loi de même que la proclamation d’insurrection appréhendée, il a constaté que seule la version anglaise des textes figure au moment de son adoption par les membres du cabinet du premier ministre de l’époque, Pierre-Eliott Trudeau. Bien que la déclaration ait été traduite en français pour la publication dans la gazette officielle du Canada, cette dernière a été adoptée seulement dans sa version anglaise ce qui irait à l’encontre de l’article et 133 de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique de 1867 et d’un jugement de la Cour suprême statuant que les textes de lois ou de règlements de natures législatives doivent être approuvés simultanément dans les deux langues. Selon M. Beauséjour, la loi sur les mesures de guerre n’a donc jamais été proclamée et les actions effectuées sous couvert de cette loi étaient purement illégales. « C’est une découverte très importante, la loi sur les mesures de guerre n’a jamais été opérante et le gouvernement fédéral a agi dans l’illégalité et a violé les droits de centaines de personnes », affirme-t-il. Dans l’article publié, il va jusqu’à dire que le gouvernement fédéral a répondu à deux enlèvements en en commettant lui-même 500, en référence aux nombreuses arrestations sans mandat et détentions arbitraires.

Questionné sur la solidité éventuelle de sa thèse devant un tribunal, M. Beauséjour soutient que c’est sans équivoque. « En matière de droit constitutionnel, ça ne fait aucun doute qu’à la lumière de ce qu’on a découvert, l’application de la loi des mesures de guerre en octobre 1970 était inconstitutionnelle. On n’a qu’à penser à l’exemple du Manitoba en 1985, qui a vu l’ensemble de ses lois être invalidées pour les mêmes motifs » précise-t-il. Il y a quelques semaines, dans les pages du Devoir, M. Beauséjour, de même que le professeur de droit Daniel Turp, également membre de l’IRAI, ont soulevé la possibilité de saisir les tribunaux sur cette question.

Une carrière prolifique

Âgé d’à peine 29 ans, Anthony Beauséjour a une feuille de route des plus intéressantes. Après des études en droit international à l’Université de Montréal, il obtient une maitrise en droit de l’Université de Cambridge au Royaume-Uni où son mémoire obtient la mention la plus prestigieuse jamais accordée à un étudiant (High Distinction First). Il pratique par la suite le droit, de même que le journalisme à Radio-Canada et siège également sur le conseil d’administration de l’IRAI.

Il y a quelques années, il a souhaité réorienter sa carrière et a entrepris des études en médecine à l’université McGill. « Depuis le cégep, j’ai toujours eu le goût de la médecine, mais j’ai finalement choisi d’étudier les sciences humaines et par la suite, le droit. Mais l’intérêt est toujours demeuré présent et je ne voulais regretter de ne pas l’avoir fait » indique-t-il. « Conjuguer mes activités de recherche avec la pratique de la médecine, ce n’est pas toujours facile, c’est très prenant, on prend parfois du temps sur ses heures de sommeil et on se demande souvent qu’est-ce qu’on fait là, mais au final, j’aime ce que je fais et j’ai un grand sentiment d’accomplissement » dit-il en riant.

Loin de vouloir ralentir, le futur médecin confirme avoir d’autres projets de recherche qui se dessinent à l’horizon.

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